1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: INRAE Occitanie Montpellier
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition d'un Pilote mobile H2/CH4 intégré en container 40 pieds
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation d'un équipement pilote mobile permettant d'accompagner la montée en échelle et en maturité du procédé de fermentation sombre pour la production d'hydrogène, et de son couplage avec le procédé de méthanisation pour le Laboratoire de Biotechnologie de l'Environnement (LBE) du centre INRAE Occitanie Montpellier.
Identifiant de la procédure: 62db0c0c-4ada-448c-9af7-790bbb61d04c
Identifiant interne: INRAE-C24-2025-007
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38434560 Analyseur de chimie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Laboratoire de Biotechnologie de l'Environnement 102, Avenue des étangs
Ville: Narbonne
Code postal: 11100
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs liés à des condamnations pénales: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition d'un Pilote mobile H2/CH4 intégré en container 40 pieds
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation d'un équipement pilote mobile permettant d'accompagner la montée en échelle et en maturité du procédé de fermentation sombre pour la production d'hydrogène, et de son couplage avec le procédé de méthanisation pour le Laboratoire de Biotechnologie de l'Environnement (LBE) du centre INRAE Occitanie Montpellier.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38434560 Analyseur de chimie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Laboratoire de Biotechnologie de l'Environnement 102, Avenue des étangs
Ville: Narbonne
Code postal: 11100
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 10 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent marché est susceptible d'être complété, dans le cadre de son exécution, par un ou plusieurs marchés négociés sans mise en concurrence tels que prévus par l'article R.2122-7 du code de la commande publique. Les prestations seront exécutées dans les mêmes conditions que celles du marché initial. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Les autres critères d'attribution des offres sont dans le DCE
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 04/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours: Le délai d'introduction des recours est de deux (2) mois à compter de la réception du courrier du rejet de l'offre pour la contester par la voie du recours pour excès de pouvoir ou du recours de plein contentieux. Le délai minimum de suspension de la procédure avant notification du marché que INRAE applique en vertu de l'article R2182-2 du Code de la Commande Publique est de onze (11) jours à compter de l'envoi de la notification de(s) lettre(s) de rejet par voie électronique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: INRAE Occitanie Montpellier
Numéro d’enregistrement: 18007003901027
Adresse postale: 2 place Pierre Viala
Ville: MONTPELLIER
Code postal: 34060
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0499612200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 17340005200010
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: MONTPELLIER
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 6fd30fab-8e20-4544-a421-6b586110a91e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2025 15:06:23 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 287578-2025
Numéro de publication au JO S: 86/2025
Date de publication: 05/05/2025
