1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: INRAE Centre Occitanie Montpellier
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de fourniture de données images à Très Haute Résolution Spatiale (THRS)
Description: Prestations de fourniture de données images à Très Haute Résolution Spatiale (THRS)
Identifiant de la procédure: 7aba8071-17e9-4c3a-a94a-0501d5bdfe9f
Identifiant interne: 2026C24N000003
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La consultation a été organisée selon une procédure avec négociation en application des dispositions des articles L 2124-1, L 2124-3, R 2124-1, R 2124-3 et R 2161-12 à R 2161-20 du CCP. En effet, le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait : • de circonstances particulières liées à sa nature et à sa complexité ; • de la nécessité d’adapter des solutions immédiatement disponibles. En l’espèce, la négociation est une phase primordiale de la procédure en raison notamment : • De la comptabilité unique à mettre en place sous forme de crédit image (v. art. 7 CCTP) ; • De la mise en place de licences d’utilisation, pour chaque type de données THRS fournis, répondant aux fondamentaux de DINAMIS (v. art. 8 du CCTP) ; • De la Grille d’Achats réservés exclusivement aux commandes des Utilisateurs Autorisés (v. art. 9 du CCTP).
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72319000 Services de fourniture de données
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 900 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Avis initial de publicité au BOAMP N° 25-41433 et au JOUE n° 240344-2025 L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles de ce marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés sans publicité ni mise en concurrence préalable en application des dispositions de l'article R 2122-7 du CCP. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de fourniture de données images à Très Haute Résolution Spatiale (THRS)
Description: Prestations de fourniture de données images à Très Haute Résolution Spatiale (THRS)
Identifiant interne: 2026C24N000003
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72319000 Services de fourniture de données
Options:
Description des options: Reconduction possible sur décision expresse de INRAE prise au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de la période en cours. Le nombre de reconduction est fixé à 3 et la durée de chaque période de reconduction est de 1 an (12 mois).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 10/02/2026
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 900 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L’acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles de ce marché, après passation d’un ou de plusieurs marchés sans publicité ni mise en concurrence préalable en application des dispositions de l’article R 2122-7 du CCP. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Toutes les informations sont dans le DCE
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Toutes les informations sont dans le DCE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le délai d’introduction des recours contentieux est de deux (2) mois à compter de la réception du courrier de rejet de l’offre pour la contester par la voie du recours pour excès de pouvoir ou du recours de plein contentieux. Le délai minimum de suspension de la procédure avant notification du marché que INRAE applique en vertu de l’article R 2182-1 du CCP est de onze (11) jours à compter de l’envoi de la notification de(s) lettre(s) de rejet par voie électronique.
Organisation qui signe le contrat: INRAE Centre Occitanie Montpellier
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 5 900 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Latitude Geosystem
Offre:
Identifiant de l’offre: Latitude Geosystems
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026C24N000003
Titre: Prestations de fourniture de données images à Très Haute Résolution Spatiale (THRS)
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 10/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 10/02/2026
Organisation qui signe le contrat: INRAE Centre Occitanie Montpellier
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: INRAE Centre Occitanie Montpellier
Numéro d’enregistrement: 18007003901027
Adresse postale: 2 place Pierre Viala
Ville: Montpellier
Code postal: 34060
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: Service Achats Marchés
Téléphone: 0499612003
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 17300005200010
Adresse postale: 6, Rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: (+33) 4 67 54 81 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Latitude Geosystem
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 43520054800020
Adresse postale: 2 rue de Malleville Centre d'Affaire du Lac
Ville: Enghien-Les-Bains
Code postal: 95880
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 75a1a322-b399-4624-856b-6eea1cf94aee - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/07/2026 08:32:16 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 472018-2026
Numéro de publication au JO S: 129/2026
Date de publication: 08/07/2026
