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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: INRAE Centre Occitanie-Montpellier
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de fourniture de données de Télémesure
Description: Prestations de fourniture de données de Télémesure SPOT 6 et 7.
Identifiant de la procédure: ac33277f-e4eb-4afe-b66e-ccd8250c54bc
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72319000 Services de fourniture de données
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Informations complémentaires: Locaux et installations du Titulaire Et INRAE Institut National de Recherche pour l’Agriculture, l’Alimentation et l’Environnement Site de la Maison de la Télédétection (MTD) 361 rue J.F. Breton BP 095 MONTPELLIER
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de fourniture de données de Télémesure
Description: Prestations de fourniture de données de Télémesure SPOT 6 et 7.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72319000 Services de fourniture de données
Options:
Description des options: Durée de l'accord-cadre: 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement, par période successive de 12 mois. La durée maximale de l’accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 3 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Locaux et installations du Titulaire Et INRAE Institut National de Recherche pour l’Agriculture, l’Alimentation et l’Environnement Site de la Maison de la Télédétection (MTD) 361 rue J.F. Breton BP 095
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 09/09/2026
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L’acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles de ce marché, après passation d’un ou de plusieurs marchés sans publicité ni mise en concurrence préalable en application des dispositions de l’article R 2122-7 du CCP. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La recevabilité et le jugement des offres sont effectués dans les conditions prévues notamment aux articles L.2152-1 à L.2152-4, R.2152-1 et R.2152-2 du code de la commande publique.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La recevabilité et le jugement des offres sont effectués dans les conditions prévues notamment aux articles L.2152-1 à L.2152-4, R.2152-1 et R.2152-2 du code de la commande publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le délai d’introduction des recours est de deux (2) mois à compter de la réception du courrier du rejet de l’offre pour la contester par la voie du recours pour excès de pouvoir ou du recours de plein contentieux.
Organisation qui signe le contrat: INRAE Centre Occitanie-Montpellier
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 001 425 000,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle
Autre justification: Cet accord-cadre a fait l’objet d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence conformément aux articles L 2122-1, R.2122-3 2° et 3° du Code la commande publique. Le satellite SPOT 6 et les archives du satellite SPOT 7 sont les seules solutions techniques adaptées aux besoins du consortium représenté par INRAE et aux compétences et aux outils dont il dispose. Or,Airbus Defence and Space SAS a l'exclusivité de la distribution de ces images pour les clients français.
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 001 425 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AIRBUS DEFENSE AND SPACE
Offre:
Identifiant de l’offre: AIRBUS DEFENSE AND SPACE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Marché n°2026C24N000010
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 18/08/2026
Organisation qui signe le contrat: INRAE Centre Occitanie-Montpellier
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: INRAE Centre Occitanie-Montpellier
Numéro d’enregistrement: 18007003901027
Adresse postale: 2 place Pierre Viala
Ville: Montpellier
Code postal: 34060
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: Service Achats Marchés
Téléphone: 0499612003
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 17300005200010
Adresse postale: 6, Rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: (+33) 4 67 54 81 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: AIRBUS DEFENSE AND SPACE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 39334151600184
Adresse postale: 5 rue des Satellites,
Ville: Toulouse
Code postal: 31400
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f60181dc-96bb-4aa9-8d02-7243f519a8e7 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/10/2026 10:34:29 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 707128-2026
Numéro de publication au JO S: 198/2026
Date de publication: 13/10/2026
