1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ICM
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE BIONETTOYAGE DES LOCAUX DU CAMPUS DE L'ICM
Description: La présente consultation a pour objet : - Le bionettoyage des locaux du campus de l'ICM non assurée par les équipes internes, - Le nettoyage des surfaces vitrées intérieures, - Le nettoyage des surfaces vitrées extérieures, - La collecte interne de déchets de type DAOM, DASRIA, cartons, papiers et autres déchets selon les filières définies sur le guide de tri interne sur l'ensemble du campus depuis les locaux nettoyés jusqu'aux zones centralisées.
Identifiant de la procédure: c88a00fd-d84a-4a9d-aa79-9fdc5f64e234
Identifiant interne: 0425
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Une visite obligatoire aura lieu le 14 mai à 13h30. Le rendez-vous est fixé dans le hall d'accueil du bâtiment A.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 208 Rue des Apothicaires
Ville: MONTPELLIER
Code postal: 34298
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Bionettoyage des locaux, nettoyage des surfaces vitrées intérieures et collecte des déchets
Description: -Le bionettoyage des locaux pour lesquels cette prestation n'est pas assurée par les équipes internes -Le nettoyage des surfaces vitrées internes des locaux pour lesquels la prestation de nettoyage n'est pas assurée par les équipes internes -La collecte interne de déchets de type DAOM, DASRIA, cartons, papiers et autres déchets selon les filières définies sur le guide de tri interne sur l'ensemble du campus depuis les locaux nettoyés jusqu'aux zones centralisées.
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2025
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ICM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Montpellier
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Nettoyage des surfaces vitrées extérieures
Description: Nettoyage des surfaces vitrées extérieures
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2025
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ICM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Montpellier
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ICM
Numéro d’enregistrement: 788214963300027
Adresse postale: 208, avenue des Apothicaires-Parc Euromédecine
Ville: MONTPELLIER Cedex 5
Code postal: 34298
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: +33 467612505
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 78821496300027
Adresse postale: 208 Rue des Apothicaires
Ville: MONTPELLIER
Code postal: 34298
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: b475b20c-23fc-45cf-985e-7a1eeafe056b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/04/2025 17:50:02 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 279525-2025
Numéro de publication au JO S: 84/2025
Date de publication: 30/04/2025