Entretien des espaces verts de certaines résidences du patrimoine de l'office

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
34085
Montpellier
M. le directeur général
Hérault habitat – office public de l'habitat du Département de l'Hérault
100 rue de l'Oasis, CS 67249
+33 467847579
FRANCE
j.sangrador@herault-habitat.fr
+33 467847551

Adresse(s) internet:

http://www.herault-habitat.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Entretien des espaces verts de certaines résidences du patrimoine de l'office.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Patrimoine d'Hérault habitat.
Hérault
FR813


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Entretien des espaces verts de certaines résidences du patrimoine de l'office. Les espaces verts comprennent toutes les parties extérieures aux bâtiments. L'entretien de ces zones consiste au soin apporté aux plantes, au nettoyage des zones concernées (autant que nécessaire). Durée du marché : 4 ans (à compter du 1.1.2014 jusqu'au 31.12.2017).
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Réalisation et entretien d'espaces verts
77310000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Valeur estimée hors TVA: 490 000 EUR
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Hérault habitat se réserve la possibilité de passer des avenants.

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 1.1.2014. Fin 31.12.2017
1)
Description succincte
Liste du patrimoine : article 1.2 du CCTP.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Réalisation et entretien d'espaces verts
77310000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Liste du patrimoine : voir article 1.2 du CCTP.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Réalisation et entretien d'espaces verts
77310000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Liste du patrimoine : voir article 1.2 du CCTP.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Réalisation et entretien d'espaces verts
77310000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire. Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Budget fonctionnement. Délai global de paiement 30 jours. Marché à prix global forfaitaire ; possibilité de nantissement ou de cession de créances ; avance de 5 % du montant initial du marché prévue.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, le mandataire devra être solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-II du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005 : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; lettre de candidature et pouvoir (ou DC1); déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-I du Décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005 : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; pour les entreprisesnouvellement créées, possibilité de justifier de ses capacités économiques et financières par tout autre moyen.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique del'entreprise tels que prévus à l'article 17-I du Décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005 :Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dontle candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; déclaration indiquant les effectifs du candidat au cours des 3 dernières années ; pour les entreprises nouvellement créées, possibilité de justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. prix des prestations. Pondération 60
2. valeur technique. Pondération 40

IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
13POZ046
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 18.9.2013 - 12:00
Documents payants: non

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
18.9.2013 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
Une visite sur site est fortement conseillée.
Les critères relatifs à la candidature sont :
1) capacités techniques ;
2) capacités financières ;
3) capacités professionnelles.
https://marches-publics.herault.fr


VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
34000
Montpellier
Tribunal administratif de Montpellier
6 rue Pitot, CS 99002
+33 467548100
FRANCE
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
+33 467547410
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Cf art. VI.4.1)
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Cf art. VI.4.1)
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
6.8.2013