Centrale des marchés
Marché fractionné à bons de commande pour les travaux d'élagage, abattage et entretien des arbres ornant les résidences d'Hérault Habitat II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Marché fractionné à bons de commande pour les travaux d'élagage, abattage et entretien des arbres ornant les rési...
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Marché fractionné à bons de commande pour les travaux d'élagage, abattage et entretien des arbres ornant les résidences d'Hérault Habitat

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1146746

Date de clôture estimée : 08/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (10/07/14)
JOUE (09/07/14)
231019-2014
SOURCEWEB (04/07/14)
SOURCEWEB (04/07/14)
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
100 rue de l'Oasis, CS 67249
M. le directeur général
Hérault habitat – Office public de l'habitat du Département de l'Hérault
Montpellier
FRANCE
+33 467847579
34085
j.sangrador@herault-habitat.fr
+33 467847551

Adresse(s) internet:

http://www.herault-habitat.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Marché fractionné à bons de commande pour les travaux d'élagage, abattage et entretien des arbres ornant les résidences d'Hérault Habitat.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Patrimoine d'Hérault Habitat
Hérault
FR813


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Marché fractionné à bons de commande pour les travaux d'élagage, abattage et entretien des arbres ornant les résidences d'Hérault Habitat (application des articles 28 et 29 Décret n°2005-1742)Il s'agit d'un marché à bons de commande en application de l'article 43 du Décret n°2005-1742 avec minimum et maximum et un opérateur économique. Durée du marché : 4 ans (à compter du 01/01/15 jusqu'au 31/12/18). Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées par l'article 4 du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'élagage
77211500
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Estimation du marché : minimum : 100 000 EUR HT sur la durée totale du marché
maximum 400 000 EUR HT sur la durée totale du marché
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 100 000 et 400 000 EUR

II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Hérault Habitat se réserve la possibilité de passer des avenants.

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 1.1.2015. Fin 31.12.2018
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Budget de fonctionnement. Délai global de paiement 30 jours. Marché à prix unitaires révisables annuellement ; possibilité de nantissement ou de cession de créances ; avance de 5 % du montant initial du marché prévue
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-II du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005 : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; lettre de candidature et pouvoir (ou DC1); déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'Ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-I du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005 : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; pour les entreprisesnouvellement créées, possibilité de justifier de ses capacités économiques et financières par tout autre moyen.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique del'entreprise tels que prévus à l'article 17-I du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005 :Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'important du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ; Pour les entreprises nouvellement créées, possibilité de justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :Agrément réglementaire pour l'application des produits phytosanitaires conformément au Décret n°2011-1235 du 18/10/11 en application de la Loi "Grenelle 2". Cet agrément est délivré par le Préfet de la région où se situe le siège social de l'entreprise.Chacun des certificats (et/ou agréments) précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Prix. Pondération 70
2. Valeur technique. Pondération 30

IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
14
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