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Travaux de construction

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2635982

Date de clôture estimée : 13/03/17
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (14/02/17)
055367-2017

14/02/2017 S31 - - Marché de travaux - Avis de marché - Procédure concurrentielle avec négociation

I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Montpellier: Travaux de construction

2017/S 031-055367

Avis de marché

Travaux

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses

Hérault Habitat
747 av. des Apothicaires
Montpellier
34096
France
Point(s) de contact: Service marchés
Téléphone: +33 467847572
Courriel: m.moreau@herault-habitat.fr
Fax: +33 467847551
Code NUTS: FR81

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.herault-habitat.com.

Adresse du profil d’acheteur: https://marches-publics.herault.fr

I.2)Procédure conjointe

I.3)Communication

L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: http://www.herault-habitat.com

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4)Type de pouvoir adjudicateur

Organisme de droit public

I.5)Activité principale

Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché

II.1.1)Intitulé:

Reconstruction du siège de l'OPH Hérault Habitat: travaux comportant un nouvel immeuble et la restructuration de locaux existants et incluant l'exploitation maintenance pendant 5 ans.

II.1.2)Code CPV principal

45000000

II.1.3)Type de marché

Travaux

II.1.4)Description succincte:

Programme expérimental passé selon un marché global de performance (article 92 décret 2016-360) pour la reconstruction et exploitation, maintenance du siège de l'office départemental Hérault Habitat de 2 400 m² de surface de planchers.

Réhabilitation restructuration de 1 400 m² de surface de planchers dans des locaux existants.

Maintenance et exploitation de l'ensemble des bâtiments reconstruits ou réhabilités.

Aménagements d'espaces extérieurs et parkings.

Ce projet s'inscrit dans le cadre du programme d'expérimentation « BIM — maquette numérique » initié par le PUCA (Plan Urbanisme Construction Architecture). Le présent appel n'est donc ouvert qu'aux lauréats de ce programme (Processus, Concepts, Idées, Services), en application de l'article 97 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Ce marché fera l'objet d'une évaluation ex ante et en continu afin de mesurer les apports de l'usage du BIM et de la maquette numérique, notamment au niveau du ratio coût /bénéfice.

II.1.5)Valeur totale estimée

Valeur hors TVA: 6 800 000.00 EUR

II.1.6)Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots: non

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

45000000

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS: FR81

II.2.4)Description des prestations:

Réhabilitation restructuration de 1 400 m² de surface de planchers dans des locaux existants

Maintenance et exploitation de l'ensemble des bâtiments reconstruits ou réhabilités.

Aménagements d'espaces extérieurs et parkings.

Ce marché fera l'objet d'une évaluation ex ante et en continu afin de mesurer les apports de l'usage du BIM et de la maquette numérique, notamment au niveau du ratio coût /bénéfice.

II.2.5)Critères d’attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6)Valeur estimée

II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Nombre minimal envisagé: 1

Nombre maximal: 3

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

En vertu des dispositions de l'article 97 du décret n°2016-360 du 25.3.2016, la consultation est seulement ouverte aux entreprises lauréates de l'appel à projets du PUCA «BIM: maquette numérique: bonnes pratiques et expérimentations».

Critère de sélection des candidats:

— Capacités professionnelles -Capacités techniques -Capacités financières.

II.2.10)Variantes

Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11)Information sur les options

Options: oui

Description des options:

Hérault Habitat se réserve la possibilité de fixer des options au sens de l'article 58 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Ces options seront décrites dans le dossier de consultation transmis aux candidats sélectionnés.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation

III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses contractants (imprimé DC1).

Un extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K bis) de moins de trois mois ou enregistrement au Registre des Métiers, le cas échéant.

Déclaration du candidat ou du groupement (imprimé DC2).

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'Ordonnance du 23.7.2015 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, relatifs aux interdictions de soumissionner.

III.1.2)Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Pour les entreprises récemment créées, possibilité de justifier de ses capacités économiques et financières par tout autre moyen.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Liste des principales réalisations d'opérations similaires (taille, objet, volume financier, mode d'exécution) réalisées ou en cours de réalisation. Le candidat mettra en évidence les projets expérimentaux réalisés ainsi que ceux comprenant construction, exploitation et maintenance. Cette liste devra se limiter à un feuillet A4 (recto) et comportera une indication claire des principales caractéristiques de l'opération: intitulé, contenu de l'opération, lieu, montant des travaux, durée de l'exploitation et maintenance date de livraison, surfaces de l'œuvre, et autres renseignements jugés pertinents par le candidat.

Certificats de qualification professionnelle: Qualibat ou équivalent (concernant entre autre la capacité à exécuter et gérer la totalité des corps d'état), OPQIBI ou équivalent, autres certificats de qualification pertinents au regard de l'objet du marché. Pour les entreprises récemment créées, possibilité de justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.

Note méthodologique présentant l'équipe dédiée au projet ainsi que l'organisation mise en place au sein du groupement pour la réalisation de la prestation (construction, exploitation et maintenance).

Le candidat fournira à l'appui les CV de chaque membre.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés

III.2)Conditions liées au marché

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Procédure formalisée restreinte dans le cadre d'un programme expérimental selon la procédure concurrentielle avec négociation soumis aux articles 71,72, 73 et 97 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Seuls les lauréats du programme BIM: maquette numérique: Bonnes pratiques et expérimentation" en partenariat avec le PUCA seront retenus pour ce projet.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description

IV.1.1)Type de procédure

Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

IV.1.5)Informations sur la négociation

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

IV.1.6)Enchère électronique

IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2)Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure

IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date: 13/03/2017

Heure locale: 12:00

IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:

Français

IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.2)Informations sur les échanges électroniques

La facturation en ligne sera acceptée

VI.3)Informations complémentaires:

Durée du marché: 12 mois de travaux (11 mois + 1 mois de préparation) et 5 ans de maintenance à compter de la réception du bâtiment.

Estimation travaux 6 800 000 EUR HT. Le chiffrage pour la partie maintenance sera explicitée dans le DCE et dépendra des options énergétiques retenues par les candidats.

Les engagements pris par le futur attributaire, conformes aux objectifs du programme expérimental, feront l'objet d'une convention d'expérimentation annexée au protocole d'expérimentation passé entre Hérault Habitat et le PUCA;

Modalités de financement: Fonds propres + emprunt

Modalités de règlement des comptes: 30 jours à compter de la réception de la facture.

Marché à prix global et forfaitaire, révisable.

Forme juridique que devra revêtir le groupement: groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le groupement devra être composé au minimum d'une entreprise générale (ou groupement d'entreprises) et d'une entreprise en charge de l'exploitation-maintenance. Ce groupement devra être composée de spécialistes capables de maîtriser la totalité des disciplines concernées par la spécificité de l'ouvrage et réunir les compétences nécessaires au programme BIM.

La modification de la composition du groupement entre la phase de remise des candidatures et celle des offres est interdite.

Unité monétaire utilisée: l'euro

Renseignements complémentaires:

Conditions de remise des candidatures ou des offres: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.herault.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.

Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée.

Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.

Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.

Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.

Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-membre de l'Union européenne.

Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

VI.4)Procédures de recours

VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Montpellier
6 rue Pitot CS 99002
Montpellier
34000
France
Téléphone: +33 467548100
Courriel: greffe.ta-montpellier@juriadm.fr
Fax: +33 467547410

Adresse internet:http://www.ta-montpellier.juriadm.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation

VI.4.3)Introduction de recours

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

voir VI.4.1
Montpellier
France

VI.5)Date d’envoi du présent avis:

10/02/2017

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