Centrale des marchés
Accord-cadre relatif aux tests d'étanchéité à l'air par infiltrométrie sur les opérations d'Hérault Habitat Description II.1) Accord-cadre relatif aux tests d'étanchéité à l'air par infiltrométrie sur les opérations d'Hérault Habitat Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.1) Servi...
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Accord-cadre relatif aux tests d'étanchéité à l'air par infiltrométrie sur les opérations d'Hérault Habitat

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1097952

Date de clôture estimée : 04/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (27/05/14)
176892-2014
SOURCEWEB (25/05/14)
SOURCEWEB (22/05/14)
SOURCEWEB (22/05/14)
34085
+33 467847579
100 rue de l'Oasis, CS 67249
M. le directeur général
+33 467847551
Montpellier
Hérault Habitat – Office public de l'habitat du Département de l'Hérault
j.sangrador@herault-habitat.fr
FRANCE

Adresse(s) internet:

http://www.herault-habitat.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


Nom, adresses et point(s) de contact
I.1) Organisme de droit public
Type de pouvoir adjudicateur
I.2) Logement et équipements collectifs
Activité principale
I.3) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
I.4) Description
II.1) Accord-cadre relatif aux tests d'étanchéité à l'air par infiltrométrie sur les opérations d'Hérault Habitat
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.1) Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
FR813
Hérault


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.2) L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.3) Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
nombre maximal de participants à l’accord-cadre envisagé: 5
Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 1

Information sur l’accord-cadre
II.1.4) Accord-cadre relatif aux tests d'étanchéité à l'air pour toutes les opérations de construction et de réhabilitation d'Hérault Habitat
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.5) 71631430
Services d'essais d'étanchéité
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.7) Division en lots: non
Lots
II.1.8) Des variantes seront prises en considération: non
Variantes
II.1.9) Quantité ou étendue du marché
II.2) Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR
Quantité ou étendue globale:
II.2.1) Options: oui
description de ces options: Hérault Habitat se laisse la possibilité de passer des avenants au marché

Information sur les options
II.2.2) Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 1
dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs:
en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)

Reconduction
II.2.3) Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
II.3) Conditions relatives au contrat
III.1) Modalités de financement: PLUS - PLAI Eco-prêt et Prêt à la réhabilitation. Paiement 30 jours.
Marché à prix global et forfaitaire. Possibilité de cession ou nantissement. Avance de 5% du montant initial du marché.

Cautionnement et garanties exigés:
III.1.1) PLUS PLAI Eco prêt et Prêt à la réhabilitation.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.2) En cas de groupement, groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.3) L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
Autres conditions particulières
III.1.4) Conditions de participation
III.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: • Lettre de candidature et pouvoir (ou DC1)
• Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005;
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.1) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
• Pour les entreprises nouvellement créées, possibilité de justifier de ses capacités économiques et financières par tout autre moyen.

Capacité économique et financière
III.2.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
• Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
• Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
• Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
• Certificats de qualifications professionnelles.
Sous peine d'irrecevabilité de la candidature, le candidat devra présenter une attestation indiquant qu'il détient le Qualibat 8711 ou équivalent.
• Pour les entreprises nouvellement créées, possibilité de justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen (excepté pour le certificats de qualification professionnelle).
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :
• Qualibat 8711 ou équivalent.

Capacité technique
III.2.3) Informations sur les marchés réservés
III.2.4) Conditions propres aux marchés de services
III.3) La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :
• Qualibat 8711 ou équivalent

Information relative à la profession
III.3.1) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
III.3.2) Type de procédure
IV.1) Ouverte
Type de procédure
IV.1.1) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.2) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.1.3) Critères d’attribution
IV.2) 1. Prix des prestations. Pondération 30
2. Valeur technique. Pondération 70

Critères d’attribution
IV.2.1) Une enchère électronique sera effectuée: non
Enchère électronique
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) 14DOZ003
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.1) non
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.2) Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 4.7.2014 - 12:00
Documents payants: non

Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.3) 4.7.2014 - 12:00
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.4) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.5) français.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.6) en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
IV.3.8) Renouvellement
VI.1) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Hérault Habitat est un office public de l'habitat.
Il s'agit d'un accord cadre sans minimum ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (5 maximum) (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement une fois pour une période de 1 an.
Critères de sélection des candidatures de l'accord cadre: 1. Capacités techniques ; 2. Capacités financières ; 3.
Capacités professionnelles.
Critères de jugement des offres des marchés subséquents : Prix 40 %, Valeur technique : 60 %
https://marchespublics.herault.fr

La personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique pour signer son offre. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS. La liste des certificats PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité) est
http://www.references.modernisation.gouv.fr

http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm).Toutefois

https://marchespublics.herault.fr


Informations complémentaires
VI.3) Procédures de recours
VI.4) 34000
+33 467548100
6 rue Pitot
Montpellier
+33 467547410
Tribunal administratif de Montpellier
greffe.ta-montpellier@juriadm.fr
http://www.ta-montpellier.juriadm.fr
FRANCE
Instance chargée des procédures de recours
VI.4.1) Introduction des recours
VI.4.2) Cf VI.4.1)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4.3) 22.5.2014
Date d’envoi du présent avis:
VI.5)
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