Centrale des marchés
Marché de services d'huissier de justice pour l'office public de l'habitat Hérault Habitat relance suite à déclaration sans suite. Marché de Services d'huissier de justice pour l'office Public de l'habitat Hérault Habitat département 34.
Hérault Habitat 34085Montpellier m.moreau@herault-habitat.fr 04 67 84 75 51
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Archive

Marché de services d'huissier de justice pour l'office public de l'habitat Hérault Habitat relance suite à déclaration sans suite.

Marché public ou privé
Référence du marché : 2447279

Date de clôture estimée : 21/11/16
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (05/11/16)
390710-2016
05/11/2016    S214    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Montpellier: Services d'huissier de justice

2016/S 214-390710

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Hérault Habitat
100 rue de l'Oasis
Point(s) de contact: Bureau 214
À l'attention de: M. le directeur général
34085 Montpellier
France
Téléphone: +33 467847572
E-mail: m.moreau@herault-habitat.fr
Fax: +33 467847551

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.herault-habitat.com.

Adresse du profil d’acheteur: https://marches-publics.herault.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Marché de services d'huissier de justice pour l'office public de l'habitat Hérault Habitat relance suite à déclaration sans suite.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 21: Services juridiques

Code NUTS FR81

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 1
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Marché de Services d'huissier de justice pour l'office Public de l'habitat Hérault Habitat département 34.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

75242110

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 2
dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs:
en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Gestion locative toute agence/
1)Description succincte
Prestions huissiers / gestion locative / toute agence (sur l'ensemble du territoire du département de l'Hérault): sommations interpellatives, constats...
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

75242110

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2 Intitulé: Agence Montpellier/service marchés
1)Description succincte
Prestions huissiers / recouvrement et contentieux de l'impayé / agence Montpellier (voir liste fournie dans DCE)/prestations concours maîtrise d'oeuvre.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

75242110

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 3 Intitulé: Agence Gardiole Serrane
1)Description succincte
Prestions huissiers / recouvrement et contentieux de l'impayé / agence Gardiole Serrane (voir liste fournie dans DCE).
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

75242110

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 4 Intitulé: Agence Littoral
1)Description succincte
Prestions huissiers / recouvrement et contentieux de l'impayé / agence Littoral (voir liste fournie dans DCE).
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

75242110

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 5 Intitulé: Agence Hérault secteur 1
1)Description succincte
Prestions huissiers / recouvrement et contentieux de l'impayé / agence Hérault secteur 1 (voir liste fournie dans DCE).
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

75242110

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 6 Intitulé: Agence Hérault secteur 2
1)Description succincte
Prestions huissiers / recouvrement et contentieux de l'impayé / agence Hérault secteur 2 (voir liste fournie dans DCE).
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

75242110

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Sans objet.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Budget de fonctionnement d'Hérault Habitat. Modalités de règlement des comptes: 30 jours à compter de la réception de la facture. Marchés à prix unitaires.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lettre de candidature et pouvoir (ou DC1 à jour au 30.3.2016 téléchargeable sur le site du Ministère de l'Economie, de l'industrie et de l'Emploi)Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'Ordonnance du 23.7.2015.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Pour les entreprises nouvellement créées, possibilité de justifier de ses capacités économiques et financières par tout autre moyen.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut-être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Présentation d'une liste des principaux services similaires effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Aptitude à exercer la profession d'huissier de justice
Pour les entreprises nouvellement créées, possibilité de justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Profession d'huissier de justice.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Valeur technique. Pondération 20

2. Prix. Pondération 40

3. Délais d'exécution. Pondération 40

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
16 GMZ065
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
21.11.2016 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Hérault Habitat est un office public de l'habitat.
Les prestations d'Huissiers de justice, en 2015 ont nécessité un budget frais et honoraires à hauteur de 210 930 EUR HT.
Il est prévu une décomposition en 6 lots.
Le nombre maximal de lot pouvant être attribué à une même étude d'huissiers est de 2 lots. (voir règlement de consultation)
Les variantes ne sont pas autorisées.
Durée du marché: 1 an à compter de la notification du marché renouvelable 2 fois par tacite reconduction.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Montpellier
6 rue Pitot, CS 99002
34000 Montpellier
France
E-mail: greffe.ta-montpellier@juriadm.fr
Téléphone: +33 467548100
Adresse internet: http://www.ta-montpellier.juriadm.fr
Fax: +33 467547410

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Voir VI.4.1

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
3.11.2016
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous