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Marché d'assurance pour couvrir les risques statutaires de l'office Herault Habitat II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Marché d'assurance pour couvrir les risques statutaires de l'office Herault Habitat. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison o...
Hérault Habitat 34085Montpellier m.moreau@herault-habitat.fr 04 67 84 75 90
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Marché d'assurance pour couvrir les risques statutaires de l'office Herault Habitat

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1345155

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (27/12/14)
443219-2014
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Hérault Habitat
Bureau 214
m.moreau@herault-habitat.fr
100 rue de l'Oasis
M. le directeur général
+33 467847572
FRANCE
+33 467847590
Montpellier
34085

Adresse(s) internet:

http://www.herault-habitat.com.


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Marché d'assurance pour couvrir les risques statutaires de l'office Herault Habitat.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 6: Services financiers a) Services d’assurances b) Services bancaires et d’investissement
Languedoc-Roussillon
FR81


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Marché pour la mise en place d'un contrat d'assurance géré en capitalisation portant sur la couverture des risques statutaires (voir garanties demandées dans cahier des charges) pour garantir l'ensemble du personnel d'Herault Habitat cotisant à la CNRACL (Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales) conclu pour une durée de 3 ans maximum à compter du 1.1.2015(résiliable annuellement avec préavis de 4 mois).
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'assurance
66510000
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix. Pondération 60
2. Valeur technique. Pondération 40

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
14HOZ033
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis de marché

266359-2014
2014/S 148-266359


V.1) Date d'attribution du marché:
4.12.2014
V.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
SOFCAP
FRANCE
Vasseley
18110
V.4) Informations sur le montant du marché
V.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires:
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Montpellier
rue Pitot
FRANCE
Montpellier
34000
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Voir VI.4.1
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
22.12.2014
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