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Assurances dommages ouvrages pour les opérations de construction et de réhabilitation des années 2015, 2016 et 2017 SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Hérault Habitat, à l'attention de M. PUGENS Jean-pierre, 100 rue Rue de l'oasis, F - 34187 Montpellier, Tél ...
Hérault Habitat 34187Montpellier m.moreau@herault-habitat.fr
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Assurances dommages ouvrages pour les opérations de construction et de réhabilitation des années 2015, 2016 et 2017

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1147565

Date de clôture estimée : 10/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (05/07/14)

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :Hérault Habitat, à l'attention de M. PUGENS Jean-pierre, 100 rue Rue de l'oasis, F - 34187 Montpellier, Tél : +33 467847500, Email : m.moreau@herault-habitat.fr



Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :Point(s) de contact susmentionné(s)

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :HERAULT HABITAT, Contact : Bureau 214, 100 Rue de l'oasis CS 67249, F - 34085 Montpellier, Tél : +33 467847572, Email : m.moreau@herault-habitat.fr, Fax : +33 467847551

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :HERAULT HABITAT, Contact : Bureau 214, 100 Rue de l'oasis CS 67249, F - 34085 Montpellier, Tél : +33 467847572, Email : m.moreau@herault-habitat.fr, Fax : +33 467847551
I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
I.3) Activité principale : Logement et développement collectif
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Marché à bons de commande pour les contrats d'assurance Dommages Ouvrages pour les opérations de construction et de réhabilitation des années 2015,2016,2017
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services.
Catégorie de services no 6a : Services financiers : a) services d'assurances.
Lieu principal de prestation : Hérault, 34000 Montpellier
Code NUTS : FR81
II.1.3) L'avis implique : la mise en place d'un accord cadre
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat / des achats :Marché à bons de commande pour les contrats d'assurance pour les opérations de construction et de réhabilitation, démolition reconstruction, gros entretien ainsi que responsabilité civile exploitation et promoteur pour les années 2015 2016 2017.


II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 66519300
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8) Division en lots :Non
II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : Pour information, le budget prévisionnel de travaux d'HERAULT HABITAT est de 55 millions d'euros pour 2015II.2.2) Informations sur les options
Options : Oui
Description de ces options : options au sens communautaire : Hérault habitat se réserve la possibilité de passer des avenants.
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution
Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 01 janvier 2015 et jusqu'au 31 décembre 2017

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :PLAI, PLUS, PLS, PSLA.paiement 30 jours. marché à prix unitaire .

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Groupement conjoint avec mandataire


III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -DC 1 ou lettre de candidature signée par le candidat et ses co-traitants, et lettre d'habilitation du mandataire par ses co- traitants. -Dc2 ou déclaration du candidat et de chacun de ses co-traitants. -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. -Déclarations sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas mentionné à l'article 8 de l'Ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics. -Preuve de l'inscription à l'ORIAS ;Preuve de l'existence professionnelle : agrément, immatriculation ou autre preuve pour les sociétés d'assurances, institutions ou mutuelles.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Pour les entreprises récemment créées, possibilité de justifier de ses capacités économiques et financières par tout autre moyen.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste des prestations exécutés au cours des trois dernières années. Pour les entreprises récemment créées, possibilité de justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.
III.2.4) Marchés réservés : Non
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Oui
L'offre pourra être présentée soit par un intermédiaire d'assurance, agent d'assurance ou courtier d'assurance, soit par une société d'assurance sans intermédiaire en qualité de candidat individuel ou en qualité d'apériteur dans le cas où le marché serait placé à 100 %.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure

IV.1.1) Type de procédure :Ouverte


IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération :
1. Valeur technique et performance des garanties : 20
2. Exclusions des garanties : 20
3. Respect des franchises : 20
4. Prix : 40
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 14POZ025
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :10/09/2014 à 12 h 00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique : Non
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
VI.3) Autres informations : Le pouvoir adjudicateur préconise une transmission des offres sur support papier (par lettre recommandée avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé), sous pli cacheté portant la mention "marché d'assurances Dommage Ouvrage pour les opérations de construction et de réhabilitation 2015 2016 2017 d'HERAULT HABITAT. Possibilité de transmission par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches-publics.herault.fr. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis: Word, Excel, PDF. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS.Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligationsminimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.La personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique pour signer son offre. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.Le marché pourra être résilié annuellement sous réserve de respecter un préavis de 6 mois.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier, rue Pitot,, 34000 Montpellier,
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : voir ci-dessus, , ,
VI.5) Date d'envoi du présent avis :04 juillet 2014
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