A proximité de Montpellier 34085 Herault
Acheteur : HÉRAULT LOGEMENT
100 rue de l'oasis, CS 67249
34085 MONTPELLIER
Tel : 0467847500
Secteurs d'activité
Services d'assurance.

Marché de service relatif à la prestation d'assurance (DO-décennale-TRC) pour les besoins de Hérault Logement

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 14/01/2026
JOUE - 22942-2026
22942-2026 - Résultats
France – Services d'assurance – Marché de service relatif à la prestation d'assurance (DO-décennale-TRC) pour les besoins de Hérault Logement
OJ S 9/2026 14/01/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielHÉRAULT LOGEMENT
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarché de service relatif à la prestation d'assurance (DO-décennale-TRC) pour les besoins de Hérault Logement
DescriptionLes prestations sont réglées par des prix forfaitaires. ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE ET GARANTIE RESPONSABILITE DECENNALE CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR ET TOUS RISQUES CHANTIER
Identifiant de la procédure7d839fc9-a8fc-4c32-bf45-2fd24fe1405a
Identifiant interne25POZ049
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreMarché de service relatif à la prestation d'assurance (DO-décennale-TRC) pour les besoins de Hérault Logement
DescriptionLes prestations sont réglées par des prix forfaitaires. ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE ET GARANTIE RESPONSABILITE DECENNALE CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR ET TOUS RISQUES CHANTIER
Identifiant interneS-PF-1697101
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Date de fin de durée02/01/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionNature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50,00
Critère
TypeQualité
DescriptionModalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres compagnie et/ou l'intermédiaire
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution20,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Montpellier
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis674 243,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSOC MUTUELLE D'ASSURANCE DU BTP
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre674 243,00 EUR
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2025110178
TitreMarché de service relatif à la prestation d'assurance (Do-décennale-Trc) pour les besoins de Hérault Logement
Date de conclusion du marché13/11/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementFDBCA866-B307-F4B2-773288A7EB5634D6
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielHÉRAULT LOGEMENT
Numéro d’enregistrement63569
Adresse postale100 rue de l'oasis Cs 67249
VilleMontpellier
Code postal34085
Subdivision pays (NUTS)Hérault (FRJ13)
PaysFrance
Point de contactDUPONT Gilles
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Téléphone0467847500
Télécopieur0467847549
Adresse internethttps://logement.herault.fr/
Profil de l’acheteurhttp://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrementFDBCA885-A14D-64F9-2F4150447FF2B2CD
Adresse postale6, rue Pitot
VilleMontpellier
Code postal34063
Subdivision pays (NUTS)Hérault (FRJ13)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone0467548100
Télécopieur0467547410
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrementFDBCA8B0-039E-8D60-9ADA0DD458F38096
Adresse postale6, rue Pitot
VilleMontpellier
Code postal34063
Subdivision pays (NUTS)Hérault (FRJ13)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone0467548100
Télécopieur0467547410
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielSOC MUTUELLE D'ASSURANCE DU BTP
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1697101-1-0-1
Adresse postale92 All Du Lac
VilleLabege
Code postal31670
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis93219278-6de4-41ac-ac11-e04bfc08e04a  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis12/01/2026 17:10:39 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis22942-2026
Numéro de publication au JO S9/2026
Date de publication14/01/2026