1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: HERAULT INGENIERIE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Hérault Ingénierie Centrale d'achat Mission de maîtrise d'oeuvre pour la création d'une liaison cyclable entre Gignac (PEM) et les communes limitrophes sud
Description: Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre exécuté par marchés subséquents pour la réalisation d'une liaison cyclable entre Gignac (PEM) et les communes limitrophes situées au sud, ainsi que pour la construction d'une passerelle sur le ruisseau de l'Aurelle. L'accord-cadre est conclu par Hérault Ingénierie, agissant en qualité de centrale d'achat, au bénéfice de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault et des communes de Gignac, Pouzols, Saint-Bauzille-de-la-Sylve et Popian. Les prestations comprennent les missions AVP+, AVP, PRO, ACT, VISA, DET et AOR, ainsi que les missions complémentaires suivantes : demande d'examen au cas par cas (KparK), dossier au titre de la loi sur l'eau (DEAU), évaluation simplifiée des incidences Natura 2000, déclaration d'utilité publique (DUP) et mise en compatibilité des documents d'urbanisme (MECDU). Compétences requises de l'équipe dédiée aux missions de l'accord-cadre : - Maîtrise d'oeuvre d'exécution VRD (compétence obligatoire) ; - Ingénierie spécialisée en ouvrages d'art (compétence obligatoire) ; - Hydraulicien (compétence obligatoire) ;
Identifiant de la procédure: 5bf2133f-47df-4d94-9d32-8cdbe9e11fe1
Identifiant interne: CA2026-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71320000 Services de conception technique
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les plis doivent être obligatoirement transmis par voie électronique. Hérault Ingénierie agit en qualité de centrale d'achat et de pouvoir adjudicateur pour la passation du présent accord-cadre. L'accord-cadre est conclu au bénéfice de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault ainsi que des communes de Gignac, Pouzols, Popian et Saint-Bauzille-de-la-Sylve, dans les conditions précisées dans les documents de la consultation. L'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum. Le montant maximum de l'accord-cadre a été déterminé au regard d'une estimation prévisionnelle des besoins des acheteurs bénéficiaires. Il ne constitue pas un engagement de commande et son atteinte n'est pas garantie. Le montant estimatif est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Hérault Ingénierie Centrale d'achat Mission de maîtrise d'oeuvre pour la création d'une liaison cyclable entre Gignac (PEM) et les communes limitrophes sud
Description: Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre exécuté par marchés subséquents pour la réalisation d'une liaison cyclable entre Gignac (PEM) et les communes limitrophes situées au sud, ainsi que pour la construction d'une passerelle sur le ruisseau de l'Aurelle. L'accord-cadre est conclu par Hérault Ingénierie, agissant en qualité de centrale d'achat, au bénéfice de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault et des communes de Gignac, Pouzols, Saint-Bauzille-de-la-Sylve et Popian. Les prestations comprennent les missions AVP+, AVP, PRO, ACT, VISA, DET et AOR, ainsi que les missions complémentaires suivantes : demande d'examen au cas par cas (KparK), dossier au titre de la loi sur l'eau (DEAU), évaluation simplifiée des incidences Natura 2000, déclaration d'utilité publique (DUP) et mise en compatibilité des documents d'urbanisme (MECDU). Compétences requises de l'équipe dédiée aux missions de l'accord-cadre : - Maîtrise d'oeuvre d'exécution VRD (compétence obligatoire) ; - Ingénierie spécialisée en ouvrages d'art (compétence obligatoire) ; - Hydraulicien (compétence obligatoire) ;
Identifiant interne: S-PF-1854986
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71320000 Services de conception technique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/11/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification pour une durée de douze mois pour la période initiale. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, n'excédera pas 48 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Montpellier
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'accord-cadre sera exécuté par marchés subséquents. L'exécution des prestations débutera à compter de la notification de chaque marché subséquent ou à la date fixée par celui-ci. Chaque marché subséquent sera rémunéré par un prix global et forfaitaire, provisoire ou définitif selon les conditions prévues par les documents contractuels. Les prix sont révisables. Une avance pourra être versée au titre de chaque marché subséquent dans les conditions prévues par le contrat, avec constitution d'une garantie à première demande lorsqu'elle est exigée. Aucune retenue de garantie n'est prévue. Le paiement des prestations interviendra dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur concerné
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: CAC0C25C-B237-10F1-453C03E5CD469F3E
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: HERAULT INGENIERIE
Numéro d’enregistrement: 74232
Adresse postale: Hotel du Département Mas D'Alco 1977 avenue des Moulins
Ville: Montpellier
Code postal: 34087
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: SOTO Jean François
Téléphone: 0467676767
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: CAC0C2C9-FE85-3278-47B62A84F15AA82B
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: CAC0C2D9-9EE6-301A-0C67252E86A22C7C
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: cdded71a-0fc5-42a5-99e5-e0264767816c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/07/2026 15:17:54 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 519933-2026
Numéro de publication au JO S: 143/2026
Date de publication: 28/07/2026
