1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: HERAULT INGENIERIE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Hérault Ingénierie Centrale d'achat Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études préalables et de programmation de projets de construction ou de réhabilitation de bâtiments et équipements publics sur le territoire du département de l'Hérault
Description: L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant estimatif est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction
Identifiant de la procédure: 6ee16c9e-a3b5-4910-a968-9a2b7d43a056
Identifiant interne: CA2025-04
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts, 79311000 Services d'études
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1977 avenue des Moulins
Ville: Montpellier
Code postal: 34087
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Hérault Ingénierie est constitué en Centrale d'achat et, à ce titre, est le pouvoir adjudicateur qui passe l'accord-cadre, objet de la présente procédure. Cet accord-cadre a vocation à couvrir les besoins des adhérents d'Hérault Ingénierie qui souhaitent y recourir. L'attention des candidats est attirée sur le fait que le montant maximum de l'accord-cadre a été évalué selon une estimation approximative des besoins des adhérents d'Hérault Ingénierie. Ces besoins n'étant pas entièrement maîtrisés, l'atteinte du montant maximum n'est pas garantie
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Hérault Ingénierie Centrale d'achat Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études préalables et de programmation de projets de construction ou de réhabilitation de bâtiments et équipements publics sur le territoire du département de l'Hérault
Description: L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant estimatif est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction
Identifiant interne: S-PF-1649511
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts, 79311000 Services d'études
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1977 avenue des Moulins
Ville: Montpellier
Code postal: 34087
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification pour une durée de douze mois pour la période initiale. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, n'excédera pas 48 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Compétences obligatoires : Programmation Economie de la construction Ingénierie des structures Ingénierie des fluides Compétence souhaitée : Assistance à maîtrise d'usage
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Montpellier
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 7FC36C92-D6DC-C8BA-D5141E6567672526
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: HERAULT INGENIERIE
Numéro d’enregistrement: 74232
Adresse postale: Hotel du Département Mas D'Alco 1977 avenue des Moulins
Ville: Montpellier
Code postal: 34087
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: SOTO Jean François
Téléphone: 0467676767
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 7FC36CAE-D1F9-F5E9-98DFC6B6F6F8786F
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 7FC36CBC-EBFB-ECA3-4A282BEC731EDB04
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: e1ccba71-e20f-4c7d-9363-6919d27cc15e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/05/2025 16:50:47 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 323840-2025
Numéro de publication au JO S: 96/2025
Date de publication: 20/05/2025
