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REVISION DU REFERENTIEL METIERS DE LA LPO, DU CONSERVATOIRE DU LITTORAL, ET CREATION DE LA FICHE METIER DE CHARGE DE MISSION TRAME VERTE ET BLEUE REVISION DU REFERENTIEL METIERS DE LA LPO, DU CONSERVATOIRE DU LITTORAL, ET CREATION DE LA FICHE METIER DE CHARGE DE MISSION TRAME VERTE ET BLEUE n. 150202 revision du referentiel metiers de la lpo...
GIP ATEN 34060Montpellier helene.ruscassier@aten.espaces-naturels.fr
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REVISION DU REFERENTIEL METIERS DE LA LPO, DU CONSERVATOIRE DU LITTORAL, ET CREATION DE LA FICHE METIER DE CHARGE DE MISSION TRAME VERTE ET BLEUE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1394007

Date de clôture estimée : 04/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/02/15)
15-21288
Avis de marché
Département de publication : 34
Annonce No 15-21288
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GIP ATEN.
 Correspondant : Mme RUSCASSIE Hélène, 2, place VIALA Cedex 2 34060 Montpelliertél. : 04-67-04-30-30courriel : helene.ruscassier@aten.espaces-naturels.fr adresse internet : http://www.espaces-naturels.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.

Objet du marché : n. 150202 revision du referentiel metiers de la lpo, du conservatoire du littoral, et creation de la fiche metier de charge de mission trame verte et bleue.

Caractéristiques principales : 
les stipulations du présent Cahier des Clauses Particulières concernent la révision du référentiel métiers de la Ligue pour la Protection des Oiseaux (Lpo), de celui du Conservatoire du littoral (Cdl), ainsi que la création de la fiche métier de chargé de mission Trame verte et bleue commune aux structures gestionnaires d'espaces naturels. Marché unique à prix global et forfaitaire

Durée du marché ou délai d'exécution : 15 mois à compter de la notification du marché.
le délai d'exécution part de sa date de notification.la date d'expiration du délai d'exécution est la date de présentation des prestations au pouvoir adjudicateur, en vue de l'engagement des opérations de vérification au plus tard le 31 décembre 2015
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le présent marché fait l'objet d'une avance et d'acomptes à l'issue de certaines étapes.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : l'acte d'engagement dûment complété et signé par le candidat avec le cachet de l'entreprise; Un Relevé d'identité Bancaire (R.I.B.) Le mémoire méthodologique comprenant : Les références de l'organisme en matière d'ingénierie métier Le profil des intervenants La connaissance du milieu des espaces naturels le devis de la prestation détaillé comprenant : le coût (H.T.) de la journée de travail, d'une demie-journée le nombre de journées prévues par phase méthodologique, et par projet (référentiel LPO, référentiel Cdl et fiche Tvb) éventuellement les sous-traitances ou les partenaires s'il y a lieu (noms, qualité et rémunération) La disponibilité du répondant quant aux délais de réalisation. Dans tous les cas, le candidat auquel sera attribué le marché devra fournir les attestations et justificatifs demandés à l'article 46 du code des marchés publics avant la signature du marché.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - compétences du candidat en termes d'ingénierie métiers : 30 %;
     - la pertinence de la méthodologie proposée : 30 %;
     - le prix : 20 %;
     - connaissance du milieu professionnel des espaces naturels : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 mars 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 150202.

Renseignements complémentaires : pour tout renseignement complémentaire concernant le marché, les candidats peuvent s'adresser à : 1/ Renseignements administratifs : Catherine Vialla, Assistante achats et formations mail : marches-publics@aten.espaces-naturels.fr Adresse : gip aten 2 place Pierre Viala 34060 MONTPELLIER Cedex 02 Téléphone : 04 67 04 36.89 télécopieur : 04 67 52 77 93 2/ Renseignements techniques Hélène Ruscassié : www.klekoon.com Adresse : gip aten 2 place Pierre Viala 34060 MONTPELLIER Cedex 02 Téléphone : 06 37 02 99 08 télécopieur : 04 67 52 77 93.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la remise des plis se fait uniquement sur support papier. Les envois par voie électronique de l'offre définitive ne sont pas autorisés. Le pli contenant les offres devra parvenir sous enveloppe cachetée portant lisiblement l'indication : " Marché n. 150202 revision du referentiel metiers de la lpo, du conservatoire du littoral, et creation de la fiche metier de charge de mission trame verte et bleue" ne pas ouvrir Le pli contenant les offres sera envoyé par voie postale à l'adresse suivante: Gip Aten 2 place Viala 34 060 montpellier Cedex 2 Ou pourra être déposé par porteur auquel sera remis un récépissé établi par l'administration mentionnant les dates et heure de remise, à l'adresse suivante : Gip Aten 397 rue de Las Sorbes 34060 Cedex 2 Et aux horaires suivants : de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures du lundi au vendredi. Les candidats sont responsables du mode de transmission de leur pli. Il doit permettre de déterminer de façon certaine la date et l'heure de la réception (Rar).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 février 2015.

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