1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIE Systèmes d'lnformation et Numérique " GIE SIN"
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché composite portant sur le déploiement et l'abonnement à une Solution SaaS de Gestion des Risques et de Contrôle interne
Description: L'objet du marché porte sur la fourniture, la mise en oeuvre et la maintenance par le titulaire, d'une Solution SAAS de Gestion des Risques et de Contrôle interne (ci-après la « Solution »). Cette Solution souscrite par le biais d'un abonnement doit a minima : - Intégrer des modules de gestion des risques (référentiel de risques, cartographie), des incidents et du contrôle interne (plan de contrôle, rapport de contrôle/préconisations) - Permettre l'automatisation des étapes du processus - Assurer la fiabilité et la transparence des données - Assurer la traçabilité des processus, la Sécurisation et l'historisation : - Intégrer un reporting et l'élaboration de tableaux de bord
Identifiant de la procédure: 895925df-880d-43d0-9431-f201ed07e23a
Identifiant interne: AO OUTIL SIGRC
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information, 48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PARIS
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Prestations chez le titulaire sauf pour les prestations expressément mentionnées au cahier des charges
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Corruption:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché composite portant sur le déploiement et l'abonnement à une Solution SaaS de Gestion des Risques et de Contrôle interne
Description: L'objet du marché porte sur la fourniture, la mise en oeuvre et la maintenance par le titulaire, d'une Solution SAAS de Gestion des Risques et de Contrôle interne (ci-après la « Solution »). Cette Solution souscrite par le biais d'un abonnement doit a minima : - Intégrer des modules de gestion des risques (référentiel de risques, cartographie), des incidents et du contrôle interne (plan de contrôle, rapport de contrôle/préconisations) - Permettre l'automatisation des étapes du processus - Assurer la fiabilité et la transparence des données - Assurer la traçabilité des processus, la Sécurisation et l'historisation : - Intégrer un reporting et l'élaboration de tableaux de bord
Identifiant interne: AO OUTIL SIGRC
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PARIS
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées chez le Titulaire à l'exception des prestations expressément exigées figurant au cahier des charges
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le seul participant dans le cadre de l'accord cadre est le Titulaire du marché ;
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 07/06/2025 18:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/06/2025 18:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/06/2025 09:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Un délai minimal de 11 jours est respecté par l'acheteur entre la notification au candidat qu'il n'est pas retenu et la signature du marché.
8. Organisations
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: GIE Systèmes d'lnformation et Numérique " GIE SIN"
Numéro d’enregistrement: 48894497600023
Adresse postale: 60 rue Emile Matan
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467759640
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17340111800604
Département: 75017
Adresse postale: Parvis du tribunal
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: c6db17e3-57c1-4ea9-957b-f692f582d25a - 04
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/05/2025 12:27:53 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 312475-2025
Numéro de publication au JO S: 93/2025
Date de publication: 15/05/2025
