1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIE Systèmes d'lnformation et Numérique " GIE SIN"
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre portant sur LA MISE A DISPOSITION ET L'ABONNEMENT A UNE SOLUTION SAAS DE PROSPECTION ET GESTION FONCIERE
Description: L'objet de cet accord-cadre à bons de commande porte sur la fourniture et la mise en place, par le titulaire au pouvoir adjudicateur, d'une solution SAAS proposant des services de prospection et gestion foncière, (ci-après la « Solution ») souscrite par le biais d'un abonnement, son hébergement, et sa maintenance.
Identifiant de la procédure: d117a9f7-e165-4d07-ace2-c88a10648b26
Identifiant interne: Solution prospection et gestion foncière
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers, 48326000 Logiciel de cartographie, 48326100 Système de cartographie numérique, 38221000 Systèmes d'information géographique (GIS ou équivalent)
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Chez le titulaire , en dehors des réunions éventuellement exécutés sur le site du pouvoir adjudicateur
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre portant sur LA MISE A DISPOSITION ET L'ABONNEMENT A UNE SOLUTION SAAS DE PROSPECTION ET GESTION FONCIERE
Description: L'objet de cet accord-cadre à bons de commande porte sur la fourniture et la mise en place, par le titulaire au pouvoir adjudicateur, d'une solution SAAS proposant des services de prospection et gestion foncière, (ci-après la « Solution ») souscrite par le biais d'un abonnement, son hébergement, et sa maintenance. Cette solution doit permettre notamment de réaliser les objectifs suivants : • Identifier des opportunités d'acquisitions foncières pour le développement d'opérations de constructions neuves de logements locatifs intermédiaires et de logements locatifs sociaux, notamment, réalisées en maitrise d'ouvrage directe par le Groupe CDC Habitat ; • Fournir des restitutions facilement exploitables de l'ensemble des prescriptions réglementaires, urbanistiques ou risques associés à un foncier ; • Identifier les opportunités de développement résiduelles sur le parc existant et sur des terrains appartenant à CDC Habitat ou CDC Habitat Social ; • Déterminer les fonciers à plus fort potentiel constructible ; • Obtenir des faisabilités sur les parcelles visées ; • Optimiser la densification du foncier du groupe CDC Habitat.
Identifiant interne: solution prospection et gestion foncière
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48326000 Logiciel de cartographie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Chez le titulaire , en dehors des réunions éventuellement exécutés sur le site du pouvoir adjudicateur
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le nombre maximale de participants à l'accord cadre sera le seul Titulaire habilité a traiter les prestations à bon de commande
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 27/05/2025 18:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/06/2025 18:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Un délai minimal de 11 jours est respecté par l'acheteur entre la notification au candidat qu'il n'est pas retenu et la signature du marché.
8. Organisations
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: GIE Systèmes d'lnformation et Numérique " GIE SIN"
Numéro d’enregistrement: 48894497600023
Adresse postale: 60 rue Emile Matan
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467759640
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17340111800604
Département: 75017
Adresse postale: Parvis du tribunal
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: Modification de la date limite de remise des offres au 06/06/2025 18H00 à la place du 02/06/2025 - 18H00
Les documents de marché ont été modifiés le: 19/05/2025
Identifiant/version de l’avis: f49f06df-402a-40c1-b38f-69d02a159fa3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/05/2025 18:10:14 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 328697-2025
Numéro de publication au JO S: 97/2025
Date de publication: 21/05/2025
