1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIE Systèmes d'Information et Numérique " GIE SIN"
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TMA de l'écosystème applicatif de l'ERP métier et de son paramétrage
Description: Marché composite portant sur l'externalisation de la maintenance « TMA » de l'écosystème applicatif de l'ERP métier et de son paramétrage. Ce marché prend la forme d'un accord-cadre. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Ce marché intègre : • Une phase d'initialisation et mise en place de la TMA engagée sur la base d'un prix global et forfaitaire • La gestion transversale et opérationnelle à l'issue de l'initialisation engagée sur la base d'un prix forfaitaire mensuel • Une phase d'exploitation dite phase d'exécution à bon de commande comprenant Les prestations relatives à la TMA de l'écosystème applicatif de l'ERP métier et de son paramétrage par application de prix unitaire selon les typologies d'actes. (UO) Une possible phase de réversibilité ordonnée suite à l'émission de bon de commande et rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire
Identifiant de la procédure: c0611ee1-d04a-4ed3-a2e3-d9f761b976a7
Avis précédent: 73f5e5ba-61ed-40c4-93c4-943034d00696-02
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72200000 Services de programmation et de conseil en logiciels, 72611000 Services d'assistance technique informatique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché composite portant sur l'externalisation de la maintenance « TMA » de l'écosystème applicatif de l'ERP métier et de son paramétrage
Description: Le présent marché composite concerne la réalisation de prestations portant sur porte sur l'externalisation de la maintenance « TMA » de l'écosystème applicatif de l'ERP métier et de son paramétrage. Ce marché prend la forme d'un accord-cadre. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Ce marché intègre : • Une phase d'initialisation et mise en place de la TMA rémunérée sur la base d'un prix global et forfaitaire • La gestion transversale et opérationnelle à l'issue de l'initialisation engagée sur la base d'un prix forfaitaire mensuel • Une phase d'exploitation dite phase d'exécution à bon de commande comprenant Les prestations relatives à la TMA de l'écosystème applicatif de l'ERP métier et de son paramétrage, par application de prix unitaire selon les typologies d'actes. (UO) Une possible phase de réversibilité ordonnée suite à l'émission de bon de commande et rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire
Identifiant interne: TMA de l'écosystème applicatif de l'ERP métier et de son paramétrage
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72200000 Services de programmation et de conseil en logiciels, 72611000 Services d'assistance technique informatique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 50%
Critère:
Type: Qualité
Description: 50%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: selon mention au Règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de PARIS
Organisation qui exécute le paiement: GIE Systèmes d'Information et Numérique " GIE SIN"
Organisation qui signe le marché: GIE Systèmes d'Information et Numérique " GIE SIN"
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 9 234 359,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 12 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: INETUM - cotraitance ACELYS
Chef de file du soumissionnaire: INETUM
Nom officiel: ACELYS SERVICES NUMERIQUES
Offre:
Identifiant de l’offre: INETUM co-traitance ACELYS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 9 234 359,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 002/25/DSI
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/01/2025
Date de conclusion du marché: 28/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: GIE Systèmes d'Information et Numérique " GIE SIN"
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GIE Systèmes d'Information et Numérique " GIE SIN"
Numéro d’enregistrement: 48894497600023
Adresse postale: Immeuble le Cassiopée 60 rue Emile MATAN
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467759640
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ACELYS SERVICES NUMERIQUES
Numéro d’enregistrement: 80836959900100
Ville: MONTPELLIER
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: INETUM
Numéro d’enregistrement: 38536571300838
Ville: SAINT OUEN
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de PARIS
Numéro d’enregistrement: 173 401 118 00604
Département: 75017
Adresse postale: Parvis du Tribunal
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 57894623-8092-4b9e-8fe6-07eef708d8d5 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/02/2025 10:21:32 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 77384-2025
Numéro de publication au JO S: 25/2025
Date de publication: 05/02/2025
