1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIE Systèmes d'Information et Numérique " GIE SIN"
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE COMPOSITE PORTANT SUR L'EXTERNALISATION DE LA MAINTENANCE DU PATRIMOINE APPLICATIF JALIOS
Description: Le présent marché composite concerne la réalisation de prestations portant sur l'EXTERNALISATION DE LA MAINTENANCE DU PATRIMOINE APPLICATIF JALIOS. Ce marché prend la forme d'un accord-cadre. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Ce marché intègre : • Une phase d'initialisation et mise en place de la TMA rémunérée sur la base d'un prix global et forfaitaire • Une phase d'exploitation ordonnée suite à l'émission de bon de commande et rémunérées par application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées • Une possible phase de réversibilité ordonnée suite à l'émission de bon de commande et rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire
Identifiant de la procédure: 92cdb37e-9db1-4e8f-a379-cce9673ab45c
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72200000 Services de programmation et de conseil en logiciels
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché composite portant sur L'EXTERNALISATION DE LA MAINTENANCE DU PATRIMOINE APPLICATIF JALIOS
Description: Le présent marché composite concerne la réalisation de prestations portant sur l'EXTERNALISATION DE LA MAINTENANCE DU PATRIMOINE APPLICATIF JALIOS. Ce marché prend la forme d'un accord-cadre. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Ce marché intègre : • Une phase d'initialisation et mise en place de la TMA rémunérée sur la base d'un prix global et forfaitaire • Une phase d'exploitation ordonnée suite à l'émission de bon de commande et rémunérées par application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées • Une possible phase de réversibilité ordonnée suite à l'émission de bon de commande et rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire
Identifiant interne: AO TMA JALIOS
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72200000 Services de programmation et de conseil en logiciels
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Prix des prestations au regard des montants renseignés en annexe financière et reportés au DQE - 50%. Valeur technique de l'offre - 50%
Description: Se référer au Règlement de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/10/2024 18:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/10/2024 11:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de PARIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GIE Systèmes d'Information et Numérique " GIE SIN"
Numéro d’enregistrement: 48894497600023
Adresse postale: Immeuble le Cassiopée 60 rue Emile MATAN
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467759640
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de PARIS
Numéro d’enregistrement: 173 401 118 00604
Département: 75017
Adresse postale: Parvis du Tribunal
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3ee6d61e-fb18-475f-a09b-820fed5d2394 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/09/2024 18:17:11 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 534089-2024
Numéro de publication au JO S: 173/2024
Date de publication: 05/09/2024
