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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIE SIN - GIE SYSTEMES D'INFORMATION ET NUMERIQUE - CDC HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations informatiques, d'études, de développement, de conseil, d'installation et configuration de PC, des missions de support, d'exploitation et d'expertises.
Description: La présente consultation concerne la conclusion d'un accord-cadre relatif à la réalisation de prestations informatiques, telles que des prestations d'études, de développement, de conseil, d'installation et configuration des micro-ordinateurs et périphériques, des missions de support, des missions d'exploitation, et des missions d'expertise. Ces prestations feront l'objet de marchés subséquents qui seront conclus au fur et à mesure de la survenance des besoins du GIE SIN, du GIE CDC Habitat Outremer et ADOMA, et après mise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre. Les prestations ne comportent pas de tranche. Les titulaires de l'accord-cadre ne bénéficient d'aucune exclusivité aux termes de l'accord-cadre, les Entités Bénéficiaires se réservant notamment la possibilité de recourir à d'autres prestataires sur des sujets à enjeu important, stratégiques, organisationnels, ou particuliers. Lieu(x) d'exécution Le lieu d'exécution des prestations sera précisé dans le cadre de chaque marché subséquent et correspondra à l'un des lieux suivants : MONTPELLIER : Immeuble le Cassiopée - 60 rue Emile MATAN - 34 000 MONTPELLIER ; PARIS : Immeuble Le galaxie, 33 avenue Pierre Mendes France - 75 013 PARIS ; En distanciel, dans les locaux du Titulaire. Les prestations susceptibles d'être confiées dans le cadre du présent accord-cadre sont réparties selon 7 lots, chacun d'entre eux correspondant à un accord-cadre à marchés subséquents : LOT 1 : Développements spécifiques et Intégration applicative LOT 2 : Expertise Informatique décisionnelle LOT 3 : Etudes Assistance à Maître d'Ouvrage, et Conduite du Changement LOT 4 : Support Utilisateurs LOT 5 : Expertises Infrastructures Réseaux LOT 6 : Expertises infrastructures système LOT 7 : Expertises infrastructures Workplace
Identifiant de la procédure: efc98964-1bfd-4fd7-add4-846ba914f9e9
Identifiant interne: AC prestations Informatiques 26-30
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui, 72800000 Services d'audit informatique et services d'essai informatique, 51611100 Services d'installation de matériel informatique, 72150000 Services de conseil en audit informatique et services de conseil en matériel informatique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 7
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 7
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0008, LOT-0009, LOT-0010, LOT-0011, LOT-0012, LOT-0013
4.1.2.
Informations générales
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Développements spécifiques et intégration applicative
Description: Le périmètre des prestations informatiques de ce lot s'inscrit dans le cadre de l'évolution des systèmes d'informations des Entités Bénéficiaires qui procèdent régulièrement à des adaptions de paramétrage de nouveaux modules, d'intégration de nouveaux logiciels, d'interfaçage avec d'autres logiciels métiers ou de développements en spécifique de nouveaux applicatifs.
Identifiant interne: LOT1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui, 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques, 72150000 Services de conseil en audit informatique et services de conseil en matériel informatique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 11 850 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: se référer aux pièces de marché
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: sur la base du DQE, cf pièce de marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: qualité technique des offres selon les sous-critères fixés au DCE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 18/01/2026 18:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/01/2026 18:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 15
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: GIE SIN - GIE SYSTEMES D'INFORMATION ET NUMERIQUE - CDC HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui reçoit les demandes de participation: GIE SIN - GIE SYSTEMES D'INFORMATION ET NUMERIQUE - CDC HABITAT
Organisation qui traite les offres: GIE SIN - GIE SYSTEMES D'INFORMATION ET NUMERIQUE - CDC HABITAT
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Lot 2 - Expertise Informatique décisionnelle
Description: Dans le cadre de l’évolution de leurs systèmes d’informations, les Entités Bénéficiaires développent et maintiennent un Système d’Information Décisionnelle (SID) proposant les services suivants : • Catalogue des requêtes à la demande, production et diffusion de tableaux de bord automatiques • Diffusion de reporting de masse, • Mise à disposition de modèles d’analyse et de données sur l’ensemble des données logicielles, • Flux inter-applications • Expertise technologique des outils Pour faire évoluer ce système, les Entités Bénéficiaires ont besoin d’interventions pour enrichir et compléter périodiquement les points précédemment cités.
Identifiant interne: LOT2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui, 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques, 72150000 Services de conseil en audit informatique et services de conseil en matériel informatique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: se référer aux pièces de marché
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: sur la base du DQE, cf pièce de marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: qualité technique des offres selon les sous-critères fixés au DCE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 18/01/2026 18:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/01/2026 18:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 15
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: GIE SIN - GIE SYSTEMES D'INFORMATION ET NUMERIQUE - CDC HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui reçoit les demandes de participation: GIE SIN - GIE SYSTEMES D'INFORMATION ET NUMERIQUE - CDC HABITAT
Organisation qui traite les offres: GIE SIN - GIE SYSTEMES D'INFORMATION ET NUMERIQUE - CDC HABITAT
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Lot 3 - Etudes et Assistance à Maître d'Ouvrage, conduite du changement
Description: Les prestations du lot 3 portent sur la mise en oeuvre d'applications informatiques, et concernent plus particulièrement des services d'assistance à maitrise d'ouvrage auprès des directions fonctionnelles des Entités Bénéficiaires, ainsi que des missions de conduite du changement.
Identifiant interne: LOT3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui, 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques, 72150000 Services de conseil en audit informatique et services de conseil en matériel informatique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 15 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: se référer aux pièces de marché
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: sur la base du DQE, cf pièce de marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: qualité technique des offres selon les sous-critères fixés au DCE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 18/01/2026 18:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/01/2026 18:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 15
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: GIE SIN - GIE SYSTEMES D'INFORMATION ET NUMERIQUE - CDC HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui reçoit les demandes de participation: GIE SIN - GIE SYSTEMES D'INFORMATION ET NUMERIQUE - CDC HABITAT
Organisation qui traite les offres: GIE SIN - GIE SYSTEMES D'INFORMATION ET NUMERIQUE - CDC HABITAT
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Lot 4 - Support Utilisateurs
Description: Les Entités Bénéficiaires proposent à leurs utilisateurs un service de support Niveau 1 et Niveau 2 via un Centre de Services et ont besoin ponctuellement de missions d'expertise fonctionnelle ou technique, d'assistance technique dans le cadre des missions de leur centre de services.
Identifiant interne: LOT4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui, 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques, 72150000 Services de conseil en audit informatique et services de conseil en matériel informatique, 72800000 Services d'audit informatique et services d'essai informatique, 51611100 Services d'installation de matériel informatique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: se référer aux pièces de marché
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: sur la base du DQE, cf pièce de marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: qualité technique des offres selon les sous-critères fixés au DCE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 18/01/2026 18:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/01/2026 18:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: GIE SIN - GIE SYSTEMES D'INFORMATION ET NUMERIQUE - CDC HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui reçoit les demandes de participation: GIE SIN - GIE SYSTEMES D'INFORMATION ET NUMERIQUE - CDC HABITAT
Organisation qui traite les offres: GIE SIN - GIE SYSTEMES D'INFORMATION ET NUMERIQUE - CDC HABITAT
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Lot 5 - Expertises infrastructures Réseaux
Description: Les prestations du lot 5 portent sur des services d'accompagnement des Entités Bénéficiaires au maintien en condition opérationnelle et l'évolutions des infrastructures réseaux. Ces services d'accompagnement prennent la forme de prestations : • D'expertise technique réseaux • De gestion de l'architecture technique, et de leurs performances • Gestion de projets techniques • D'assistance sécurité opérationnelle et analyse sur incidents de sécurité réseau
Identifiant interne: LOT5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui, 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques, 72150000 Services de conseil en audit informatique et services de conseil en matériel informatique, 72800000 Services d'audit informatique et services d'essai informatique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: se référer aux pièces de marché
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: sur la base du DQE, cf pièce de marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: qualité technique des offres selon les sous-critères fixés au DCE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 18/01/2026 18:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/01/2026 18:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 15
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: GIE SIN - GIE SYSTEMES D'INFORMATION ET NUMERIQUE - CDC HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui reçoit les demandes de participation: GIE SIN - GIE SYSTEMES D'INFORMATION ET NUMERIQUE - CDC HABITAT
Organisation qui traite les offres: GIE SIN - GIE SYSTEMES D'INFORMATION ET NUMERIQUE - CDC HABITAT
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Lot 6 - Expertises infrastructures Systèmes
Description: Les prestations du lot 6 portent sur des services d’accompagnement des Entités Bénéficiaires au maintien en condition opérationnelle et l’évolutions des infrastructures systèmes. Ces services d’accompagnement prennent la forme de prestations : • D’expertise technique système • De gestion de l’architecture technique, et de leurs performances • Gestion de projets techniques • D’assistance sécurité opérationnelle et analyse sur incidents de sécurité • De gestion des datacenters en hébergement « sec »
Identifiant interne: LOT6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui, 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques, 72150000 Services de conseil en audit informatique et services de conseil en matériel informatique, 72800000 Services d'audit informatique et services d'essai informatique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: se référer aux pièces de marché
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: sur la base du DQE, cf pièce de marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: qualité technique des offres selon les sous-critères fixés au DCE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 18/01/2026 18:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/01/2026 18:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 15
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: GIE SIN - GIE SYSTEMES D'INFORMATION ET NUMERIQUE - CDC HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui reçoit les demandes de participation: GIE SIN - GIE SYSTEMES D'INFORMATION ET NUMERIQUE - CDC HABITAT
Organisation qui traite les offres: GIE SIN - GIE SYSTEMES D'INFORMATION ET NUMERIQUE - CDC HABITAT
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Lot 7 - Expertises infrastructures Workplace
Description: Les prestations du lot 7 portent sur des services d'accompagnement des Entités Bénéficiaires au maintien en condition opérationnelle et l'évolutions des infrastructures Workplace. Ces services d'accompagnement prennent la forme de prestations : • D'expertise technique Workplace • De gestion de l'architecture technique, et de leurs performances • Gestion de projets techniques des infrastructures Workplace • D'assistance sécurité opérationnelle et analyse sur incidents de sécurité
Identifiant interne: LOT7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui, 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques, 72150000 Services de conseil en audit informatique et services de conseil en matériel informatique, 72800000 Services d'audit informatique et services d'essai informatique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: se référer aux pièces de marché
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: sur la base du DQE, cf pièce de marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: qualité technique des offres selon les sous-critères fixés au DCE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 18/01/2026 18:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/01/2026 18:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 15
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: GIE SIN - GIE SYSTEMES D'INFORMATION ET NUMERIQUE - CDC HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui reçoit les demandes de participation: GIE SIN - GIE SYSTEMES D'INFORMATION ET NUMERIQUE - CDC HABITAT
Organisation qui traite les offres: GIE SIN - GIE SYSTEMES D'INFORMATION ET NUMERIQUE - CDC HABITAT
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GIE SIN - GIE SYSTEMES D'INFORMATION ET NUMERIQUE - CDC HABITAT
Numéro d’enregistrement: 48894497600023
Adresse postale: 60 RUE EMILE MATAN Immeuble le Cassiopée
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: +33467759640
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du tribunal
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 034705ca-354f-4829-ab37-797e50a20bd4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/12/2025 17:43:38 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 842884-2025
Numéro de publication au JO S: 244/2025
Date de publication: 18/12/2025
