A proximité de Montpellier 34000 Herault
Acheteur : Fonciere Agricole D'Occitanie
FONCIERE AGRICOLE OCCITANIE
34961 Montpellier cedex 2
Tel : +33 499524524
  Reste 13 jours - Date de clôture estimée : 03/12/2026  
Secteurs d'activité
Services de comptabilité.

Gestion administrative, financière, sociale et opérationnelle de la FONCIERE AGRICOLE D'OCCITANIE

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 18/11/2026
BOAMP - 26-112097
Avis de marché - Avis n° 26-112097 du 18/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 34
Annonce n° 26-112097
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Fonciere Agricole D'Occitanie
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 91458620100016
Ville : Montpellier cedex 2
Code postal : 34961
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 34
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : FONCAGRI-2026
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Fonciere Agricole Occitanie
Numéro de téléphone du contact : +33 499524524
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
  • Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
  • Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
  • Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 03/12/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Gestion administrative, financière, sociale et opérationnelle de la FONCIERE AGRICOLE D'OCCITANIE
Code CPV principal - Descripteur principal : 79211000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne la mission de gestion administrative, financière, sociale et opérationnelle de la FONCIERE AGRICOLE D'OCCITANIE. Cette mission inclut la gestion administrative et juridique, la gestion comptable, financière et fiscale, la gestion de la vie sociale, ainsi que la gestion opérationnelle des activités de portage foncier agricole
Lieu principal d'exécution du marché : FRJ13 - Hérault, 117 rue des Etats généraux - 34000 Montpellier
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : 215999 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Marché passé selon une procédure adaptée conformément aux articles L 2123-1, R 2123-1, R 2123-4 à R 2123-6, R. 2131-12 du Code de la Commande Publique Le marché est conclu à prix mixtes, conformément aux articles R. 2112-6 et R. 2112-8 du Code de la commande publique. Il comprend : - une partie forfaitaire correspondant aux prestations récurrentes et permanentes décrites dans les documents contractuels, rémunérée par un prix global et forfaitaire ; - une partie à prix unitaires correspondant aux prestations ponctuelles susceptibles d'être commandées en fonction des besoins de l'acheteur. Cette partie est exécutée au moyen de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Elle est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 36 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché de deux ans. Le marché aura une durée de deux ans à compter de la notification du démarrage des prestations par l'acheteur. Instance et délais d'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Marseille 6 rue Joseph Autran 13006 MARSEILLE Tél : 04 91 15 50 50 Mail : tj-marseille@justice.fr URL: http://www.justice.gouv.fr/ DELAIS D'INTRODUCTION DES RECOURS : -Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 1441-1 et L 1441-2 du code de procédure civile) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 1441-1 et L 1441-3 du code de procédure civile)

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/11/2026