1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement Public Foncier d'Occitanie
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bon de commande pour la réalisation de missions d'études géotechniques sur le territoire de l'Etablissement Public Foncier d'Occitanie
Description: La consultation a pour objet la réalisation de missions d'études géotechniques concernant des sites, des bâtiments existants ou des terrains non bâtis propriétés de l'EPF d'Occitanie ou qui ont vocation à le devenir.
Identifiant de la procédure: 805810a3-8e06-41ef-9d20-dc5a30c7aeeb
Identifiant interne: M2024-05
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Prestations de de géotechniques - Départements de l'Aveyron / Lozère / Gard /Hérault
Description: La consultation a pour objet la réalisation de missions d'études géotechniques concernant des sites, des bâtiments existants ou des terrains non bâtis propriétés de l'EPF d'Occitanie ou qui ont vocation à le devenir.
Identifiant interne: 2024-05 Lot n°3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification. Il est reconductible tacitement trois fois, par période annuelle, à défaut de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception, 2 mois avant l'échéance de la période en cours.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles et il est précisé qu'un chiffre d'affaires moyen annuel minimum de 200 000 d'euros est exigé dans le cadre de la présente consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. - Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; - OPQIBI qualifications 1001, 1002,1003,1005, 1007, 1007, 1233 ou qualifications équivalentes.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 1 : Méthodologie études et investigations 10 points Sous-critère 2 : Présentation du processus qualité et du respect des délais de remise des rendus/livrables 15 points Sous-critère 3 : Moyens humains 15 points Sous-critère 4 : Moyens matériels 10 points
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Le montant global de la simulation financière : 50%
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations de géotechniques - Départements du Lot / Tarn-et-Garonne / Tarn
Description: La consultation a pour objet la réalisation de missions d'études géotechniques concernant des sites, des bâtiments existants ou des terrains non bâtis propriétés de l'EPF d'Occitanie ou qui ont vocation à le devenir.
Identifiant interne: 2024-05 Lot n°2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification. Il est reconductible tacitement trois fois, par période annuelle, à défaut de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception, 2 mois avant l'échéance de la période en cours.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. - Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; - OPQIBI qualifications 1001, 1002,1003,1005, 1007, 1007, 1233 ou qualifications équivalentes.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles et il est précisé qu'un chiffre d'affaires moyen annuel minimum de 200 000 d'euros est exigé dans le cadre de la présente consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 1 : Méthodologie études et investigations 10 points Sous-critère 2 : Présentation du processus qualité et du respect des délais de remise des rendus/livrables 15 points Sous-critère 3 : Moyens humains 15 points Sous-critère 4 : Moyens matériels 10 points
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Le montant global de la simulation financière : 50%
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de géotechniques - Départements du Gers / Hautes-Pyrénées / Haute-Garonne
Description: La consultation a pour objet la réalisation de missions d'études géotechniques concernant des sites, des bâtiments existants ou des terrains non bâtis propriétés de l'EPF d'Occitanie ou qui ont vocation à le devenir.
Identifiant interne: 2024-05 Lot n°1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification. Il est reconductible tacitement trois fois, par période annuelle, à défaut de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception, 2 mois avant l'échéance de la période en cours.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. - Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; - OPQIBI qualifications 1001, 1002,1003,1005, 1007, 1007, 1233 ou qualifications équivalentes.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles et il est précisé qu'un chiffre d'affaires moyen annuel minimum de 200 000 d'euros est exigé dans le cadre de la présente consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le montant global de la simulation financière : 50%
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 1 : Méthodologie études et investigations 10 points Sous-critère 2 : Présentation du processus qualité et du respect des délais de remise des rendus/livrables 15 points Sous-critère 3 : Moyens humains 15 points Sous-critère 4 : Moyens matériels 10 points
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Prestations de de géotechniques - Départements de l'Ariège / Aude / Pyrénées-Orientales
Description: La consultation a pour objet la réalisation de missions d'études géotechniques concernant des sites, des bâtiments existants ou des terrains non bâtis propriétés de l'EPF d'Occitanie ou qui ont vocation à le devenir.
Identifiant interne: 2024-05 Lot n°4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification. Il est reconductible tacitement trois fois, par période annuelle, à défaut de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception, 2 mois avant l'échéance de la période en cours.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. - Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; - OPQIBI qualifications 1001, 1002,1003,1005, 1007, 1007, 1233 ou qualifications équivalentes.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles et il est précisé qu'un chiffre d'affaires moyen annuel minimum de 200 000 d'euros est exigé dans le cadre de la présente consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 1 : Méthodologie études et investigations 10 points Sous-critère 2 : Présentation du processus qualité et du respect des délais de remise des rendus/livrables 15 points Sous-critère 3 : Moyens humains 15 points Sous-critère 4 : Moyens matériels 10 points
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Le montant global de la simulation financière : 50%
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 17340005200010
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 33467548100
Télécopieur: 33467548156
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Public Foncier d'Occitanie
Numéro d’enregistrement: 50916768000032
Adresse postale: 1025 AV HENRI BECQUEREL PARC CLUB MILLENAIRE BAT 19
Ville: Montpellier
Code postal: 34060
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: Arnaud DEVLETIAN
Téléphone: 33499549110
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d3e63941-8a10-4fa0-8b09-b46eb0c21757 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/10/2024 10:27:36 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 624741-2024
Numéro de publication au JO S: 202/2024
Date de publication: 16/10/2024
