Centrale des marchés
Mission de conception graphique de supports de communication évènementielle ainsi que toutes prestations accessoires et associées Mission de conception graphique de supports de communication évènementielle ainsi que toutes prestations accessoires et associées mission de conception graphique de supports de communication évènem...
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Mission de conception graphique de supports de communication évènementielle ainsi que toutes prestations accessoires et associées

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1154322

Date de clôture estimée : 06/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (10/07/14)
BOAMP (10/07/14)
14-106665
Avis de marché
Département de publication : 34
Annonce No 14-106665
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Etablissement Public Foncier LR.
 Correspondant : Mme Lamrid Fatiha, Juriste, 1025 rue Henri Becquerel Parc Club du Millénaire - bâtiment 19 - 1025 rue Henri Becquerel 34000 Montpelliertélécopieur : 04-67-42-94-85courriel : fatiha.lamrid@epflr.fr.

Objet du marché : mission de conception graphique de supports de communication évènementielle ainsi que toutes prestations accessoires et associées.
Lieu d'exécution et de livraison: 1025 rue Henri Becquerel Parc Club du Millénaire - bâtiment 19 - 1025 rue Henri Becquerel, 34000 Montpellier.

Caractéristiques principales : 
le marché objet de la présente consultation est décomposé en 3 postes formant un lot unique :
- poste 1 : Prestations fermes forfaitaires de conception graphique et réalisation de supports de communication ;
- poste 2 : Prestations fermes forfaitaires de suivi des éditions-impressions - fabrication des supports en lien avec le prestataire de l'epf LR titulaire du marché d'impression ;
- poste 3 : Prestations accessoires ou associées, sur bons de commande, nécessaires pour compléter ou achever les missions prévues aux postes 1 et 2. Les bons de commandes seront passés après devis établis sur la base des prix unitaires précisés dans l'annexe financière
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des prestations fermes et sur bons de commande ne saurait dépasser le seuil défini à l'article 40 II du code des marchés publics (seuil de procédure inférieur à 90 000 euros Ht).
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 25 août 2014.
Cautionnement et garanties exigés : une garantie à première demande sera exigée du candidat s'il ne renonce pas à l'avance prévue par
l'article 87 du code des marchés publics.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement sera assuré par le budget de l'epf LR- le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le paiement interviendra dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception des factures.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 août 2014, à 12 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M2014/19.

Renseignements complémentaires : modalité de remise des plis : Format papier (uniquement): par tout moyen donnant date et heure certaines (RAR, Chronopost, porteur spécial, dépôt...) en respectant les horaires d'ouverture des bureaux mentionnés au Rc.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 -Montpellier Cedex 02
Tél. : 04-67-54-81-00 - télécopieur : 04-67-54-81-56.
courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier Cedex 02 tél. : 04-67-54-81-00
courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr télécopieur : 04-67-54-81-56.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 juillet 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Etablissement Public Foncier LR.
 Correspondant : Mme Lamrid Fatiha,  1025 rue Henri Becquerel Parc Club du Millénaire - bâtiment19 - 1025 rue Henri Becquerel,  34000 Montpellier, télécopieur : 04-67-42-94-85, courriel : fatiha.lamrid@epflr.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 parc Club du Millénaire - bâtiment 19 - 1025 rue Henri Becquerel,  34000 Montpellier,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_B3PkEttP2w.
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