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A proximité de Marcey-les-Grèves 50300 Manche
Acheteur : CA Mont Saint Michel - Normandie
50300 Avranches cedex
Tel : +33 233892064
Secteurs d'activité
Services d'ingénierie.

accord cadre à marchés subséquents pour des missions de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation des réseaux d'assainissement sur le territoire communautaire

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 13/09/2023
JOUE - 553251-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ca Mont Saint Michel - normandie
Numéro national d'identification: 20006942500011
Adresse postale: 1 rue Général Ruel
Ville: Avranches
Code NUTS: FRD12 Manche
Code postal: 50300
Pays: France
Courriel: commandepublique@msm-normandie.fr
Téléphone: +33 233896700
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.msm-normandie.fr/fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23376_936006.html
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Communauté d'agglomération
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

accord cadre à marchés subséquents pour des missions de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation des réseaux d'assainissement sur le territoire communautaire

Numéro de référence: 2023PI04
II.1.2)Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

accord cadre à marchés subséquents pour des missions de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation des réseaux d'assainissement sur le territoire communautaire.

L'accord-cadre est multi attributaire, les candidats seront remis en concurrence pour chaque programme de travaux faisant l'objet d'un marché subséquent

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Offre la plus basse: 94 500.00 EUR / Offre la plus élevée: 154 500.00 EUR prise en considération
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12 Manche
Lieu principal d'exécution:

territoire CAMSMN

II.2.4)Description des prestations:

mo réhabilitation des réseaux d'assainissement

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 60
Coût - Nom: prix / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 088-267030
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023PI04
Intitulé:

accord cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour des missions de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation des réseaux d'assainissement sur le territoire communautaire

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/08/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: artelia
Numéro national d'identification: 44452352600200
Adresse postale: 4 avenue de Cambridge
Ville: Herouville-Saint-Clair
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14200
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sas cabinet bourgois
Numéro national d'identification: 70920158600118
Adresse postale: 3 rue des Tisserands
Ville: Betton
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35830
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: safege suez consulting
Numéro national d'identification: 54202182900214
Adresse postale: 2 Longue Vue des astronomes
Ville: Louvigny
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14111
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Offre la plus basse: 94 500.00 EUR / Offre la plus élevée: 154 500.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

l'Accord cadre multi attributaires est accordé à ARTELIA (94500 euros ht), cabinet bourgois (154500 euros Ht) euros Ht) et safege suez (135900 euros Ht)

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de CAEN
Adresse postale: 3 Rue Arthur Le Duc
Ville: Caen
Code postal: 14000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/09/2023