1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ETABL PUBLIC COMMUNAL MAISON D'ENFANTS MARIE CAIZERGUES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location longue durée de véhicules neufs et leur maintenance
Description: La présente consultation concerne la location longue durée de 16 véhicules, avec des missions d'entretien/maintenance, dépannage, réparation et remplacement, pour les services de la Maison d'enfants à caractère social Marie Caizergues. Il ne peut en aucun cas s'agir d'un crédit-bail
Identifiant de la procédure: 9d8de743-cfbf-4523-9745-d63008b55244
Identifiant interne: véhicules
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34110000 Voitures particulières, 34144900 Véhicules électriques, 34136100 Fourgonnettes, 50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LA LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULES NEUFS ET LEUR MAINTENANCE
Description: La présente consultation concerne la location longue durée avec des missions d'entretien/maintenance, dépannage, réparation et remplacement, de 16 véhicules neufs pour les services de la Maison d'enfants à caractère social Marie Caizergues. Il ne peut en aucun cas s'agir d'un crédit-bail.
Identifiant interne: marchévéhicules
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34110000 Voitures particulières, 34144900 Véhicules électriques, 34136100 Fourgonnettes, 50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Sous-critère 1 : (30 points) Prix de la location des véhicules, à hauteur de 48 000 km par véhicule, et pour une durée de 48 mois, sur la base des quantités précisées dans le DQE. Sous-critère 2 : (5 points) Coût du système de gestion de la flotte automobile en temps réel et proposition du soumissionnaire pour un ajustement de la flotte en cas de nécessité de service. Sous-critère 3 : (5 points) Coût de la garantie perte financière par véhicule Sous-critère 4 : (10 points) Proposition de prix pour d'éventuelles commandes supplémentaires en cours de marché (ajustement des prix, durée inférieure à 48 mois). Sous-critère 5 : (10 points) Coût du kilomètre supplémentaire, au-delà de 48 000 km et remboursement des km non parcourus Le prix des prestations sera apprécié, au regard du montant global et forfaitaire selon la formule suivante : Note du Candidat = (OFFRE DU MOINS DISANT / OFFRE DU CANDIDAT) x 60
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 1 : Dispositif de location des véhicules (20 points) Sous-critère n°2 : maintenance des véhicules (5 points) • Solutions proposées pour la maintenance des véhicules ; • Solutions proposées pour faciliter les relations commerciales lors des opérations de maintenance. Sous-critère n°3 : Dépannage, réparation et remplacement des véhicules (5 points) • Solutions proposées pour faciliter le traitement des incidents lors des déplacements ; • Solutions proposées en cas de panne ou de réparations ; • Solutions proposées pour le prêt de véhicules de remplacement lors de pannes, d'incidents ou de vol, ou de retard de livraison ; • Mise en place d'une garantie perte financière en cas de destruction totale du véhicule (déclaré économiquement irréparable à dire d'expert) ou de vol du véhicule. Sous-critère n°4 : Système d'utilisation de la flotte automobile en temps réel solutions techniques (3 points) • Mise en place d'un système informatique pour réserver les véhicules et utilisation d'un badge de démarrage des véhicules Sous-critère n°5 : Délais (5 points) • Délai de livraison des véhicules à compter de la réception du bon de commande. Sous-critère n°6 : Développement durable (2 points) • Les dispositions prises et les solutions proposées concernant le développement durable ; • Les actions d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociale et/ou professionnelles ; • Les dispositions prises par le soumissionnaire et sur lesquels il s'engage pour préserver l'environnement, notamment les procédures de gestion des déchets. La valeur technique sera appréciée par une note de 40 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 04/04/2025 10:10:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/04/2025 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours: Les tiers au contrat qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis cle marché pourront : Après notification de l'attribution du contrat, et avant conclusion du contrat : - exercer un recours en référé précontractuel, sur le fondement dispositions de l'article L551-1 du code de justice administrative, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation de certains contrats. Le recours doit être engagé avant la conclusion du contrat. Après conclusion du contrat - engager un recours en référé contractuel, dans un délai maximal de 31 jours après la publication de l'avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne, ou après la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique - exercer un recours de pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de la date à partir de laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: ETABL PUBLIC COMMUNAL MAISON D'ENFANTS MARIE CAIZERGUES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ETABL PUBLIC COMMUNAL MAISON D'ENFANTS MARIE CAIZERGUES
Numéro d’enregistrement: 26340089700017
Adresse postale: 1 RUE SAINT VINCENT DE PAUL
Ville: MONTPELLIER
Code postal: 34090
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: Monsieur marc VOLLE Directeur MAISON D'ENFANTS MARIE CAIZERGUES
Téléphone: 0467145970
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 173 400 052 00010
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: MONTPELLIER
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 9aba9709-768e-4c19-ac4c-4ed1988e4102 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/03/2025 16:02:03 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 152093-2025
Numéro de publication au JO S: 47/2025
Date de publication: 07/03/2025
