Centrale des marchés
Marchés souterrain ou aero-souterrain toutes longueurs (la typologie des travaux sera précisée lors de l'appel d'offre) II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Marchés souterrain ou aero-souterrain toutes longueurs (la typologie des travaux sera précisée lors de l'appel d'...
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Marchés souterrain ou aero-souterrain toutes longueurs (la typologie des travaux sera précisée lors de l'appel d'offre)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 744985

Date de clôture estimée : 21/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (28/06/13)
211951-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Montpellier Cedex 9
34926
382 rue de Trencavel
+33 467698202
ERDF
+33 467698225
mohamed.el-amarti@erdfdistribution.fr
El Amarti Mohamed
FRANCE
ERDF PFA de Montpellier

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre: Electricité réseau distribution France
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Marchés souterrain ou aero-souterrain toutes longueurs (la typologie des travaux sera précisée lors de l'appel d'offre)
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: DR ERDF PADS: Provence Alpes du Sud
Code NUTS

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 3
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 37 600 000 et 70 500 000 EUR

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Marchés souterrain ou aero-souterrain toutes longueurs (la typologie des travaux sera précisée lors de l'appel d'offre)
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction de lignes électriques
45231400
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 37 600 000 et 70 500 000 EUR

II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Ne peut être retenu le candidat : - dont le dirigeant fait l'objet d'une condamnation définitive pour toute infraction affectant sa moralité professionnelle - qui fait l'objet d'une poursuite ou a fait l'objet de sanction pour infraction grave(délits) à la réglementation sociale - qui n'est pas en règle avec les obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les modalités où il est établi et au paiement des impôts et taxes selon les dispositions légales de ce même pays - qui ne produit pas d'attestation d'un assureur certifiant qu'il garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue en cas de dommage corporel ou matériel à l'occasion de ses activités professionnelles, - Qui a commis une faute professionnelle grave constatée par tout moyen dont ERDF pourra se justifier, - qui ne produit pas de certificat d'inscription de l'Etat membre ou l'entreprise est établie.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Ne peut être retenu le candidat : - en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activité, dont les activités commerciales ont été suspendues ou qui est dans toute situation analogue résultant d'une rocédure de même nature dans son propre pays, - qui fait l'objet d'une procédure de déclaration de faillite ou toute autre procédure de même nature dans son propre pays.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Entreprises devant posséder les aptitudes reconnues et délivrées par l'Unité Opérationnelle des Achats
ERDF, nécessaires à l'exécution de ces marchés :
GCE: Génie civil Electrique
ETS/ETA: Etudes de réseaux souterrains et aériens (Sous traitance autorisée)
Lors de la consultation, il sera précisé si les marchés concernent des travaux aero-souterrain, dans ce cas les aptitudes BTA et HTA: Travaux de réseaux aériens (Sous traitance autorisée) seront demandées.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées) non

IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
21.7.2013
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
25.6.2013
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