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Marché études structures réseaux Corse II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Marché études structures réseaux Corse. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation S...
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Marché études structures réseaux Corse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 537886

Date de clôture estimée : 18/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (26/03/13)
101140-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Montpellier Cedex 9
+33 467698202
+33 467698222
FRANCE
ERDF
Jérome Lagana
382 rue de Trencavel
34926
jerome.lagana@erdfdistribution.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées


I.2) Activité principale
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Marché études structures réseaux Corse.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Corse.
Code NUTS

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
nombre maximal de participants à l’accord-cadre envisagé: 8
Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 3

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Marché études structures réseaux Corse.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Distribution d'électricité et services connexes
65300000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8) Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Valeur estimée hors TVA
fourchette: entre 550 000,00 et 950 000,00 EUR

II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Ne peut être retenu le candidat:
— dont un dirigeant fait l'objet d'une condamnation définitive pour toute
infraction affectant sa moralité professionnelle
— qui fait l'objet d'une poursuite ou a fait l'objet de sanction pour
infraction grave(délits) à la réglementation sociale
— qui n'est pas en règle avec les obligations relatives au
paiement des cotisations de sécurité sociale selon les modalités ou il est établi et au paiement des impôts et
taxes selon les dispositions légales de ce même pays
— qui ne produit pas d'attestation d'un assureur certifiant
qu'il garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue en cas de dommage corporel
ou matériel à l'occasion de ses activités professionnelles.
— qui a commis une faute professionnelle grave
constatée par tout moyen dont ERDF pourra se justifier.
— qui ne produit pas de
certificat d'inscription de l'Etat membre ou l'entreprise est établie.

III.1.4) Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Entreprises devant posséder les aptitudes reconnues par ERDF nécessaires à l'exécution de ces marchés.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies (le cas échéant): Ne peut être retenu le candidat:
— en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activité, dont les activités commerciales ont été suspendues ou qui est dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature dans son propre pays.
— qui fait l'objet d'une procédure de déclaration de faillite ou toute autre procédure de même nature dans son propre pays.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies (le cas échéant): Les entreprises devront présenter à minima l'aptitude études souterraines et aériennes.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Prix le plus bas
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: ..
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
18.4.2013 - 08:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
22.3.2013
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