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Reprise de l'externalisation du systeme d'information du domaine d'o Organisme : EPIC DU DOMAINE D'O Intitulé : Reprise de l'externalisation du systeme d'information du domaine d'o Procédure : Proc.Adapt.
EPIC DU DOMAINE D'O 34090Montpellier
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Reprise de l'externalisation du systeme d'information du domaine d'o

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Marché public ou privé
Référence du marché : 547437

Date de clôture estimée : 07/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (04/04/13)

Organisme : EPIC DU DOMAINE D'O

Intitulé : Reprise de l'externalisation du systeme d'information du domaine d'o

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 07/06/2013 à 16 h 00

Description : Département de publication : 34 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPIC DU DOMAINE D'O Correspondant : Valerie daveneau, 178 rue de la carrierasse, 34090 Montpellier, tél : 0467673102, fax : 0467673146, courriel : vdaveneau@domaine-do-34.eu , adresse internet : http://www.domaine-do-34.eu , adresse internet du profil d'acheteur: http://domaine-do-34.e-marchespublics.com Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion Objet du marché : Reprise de l'externalisation du systeme d'information du domaine d'o Type de marché de services : 7 CPV : • Objet principal : 72510000 • Objets complémentaires : 72500000 Lieu d'exécution : 178 rue de la carriérasse, 34090 Montpellier L'avis implique un marché public. Estimation de la valeur (H.T.) : entre 120000 et 199900 euros Des variantes seront-elles prises en compte: oui. Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence. Prestation divisée en lot : non Durée du marché ou délai d'exécution : en 36 mois à compter de la notification du marché Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 07/06/2013 Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais Unité monétaire utilisée, l'euro. Conditions de participation : • Critères de sélection des candidatures : Les critères relatifs à la candidature sont : Professionnelles : capacité à assurer les prestations, appréciée notamment au travers de références en prestations similaires ; Techniques : capacité à assurer les prestations, appréciée notamment au travers de la présentation globale des moyens techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature et de son organigramme fonctionnel - financières : capacité à assurer les prestations, appréciée notamment au travers des chiffres d'affaires global et chiffres d'affaires réalisés en rapport avec l'objet du marché et des deux dernières liasses fiscales. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. • Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. • Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés. • Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents. • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. • Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. • Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années en vertu de la loi. • Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. • En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. • Formulaire DC1 , Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. • Formulaire DC2 , Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. • Formulaire DC4 , Déclaration de sous-traitance. • S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. • Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. • Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. • Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. • Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 07/06/2013 16:00 Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres Conditions de remise des offres ou des candidatures : Conditions de remise des candidatures ou des offres : La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://domaine-do-34.e-marchespublics.com/. Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme. Les plis peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante : Epic du domaine d'o 178, rue de la carriérasse 34090 montpellier Ou déposés contre récépissé à l'adresse suivante Epic du domaine d'o entrée n°7 857 rue de saint priest 34090 montpellier - 1er étage du château de 9h-12h et de 14h-16h du lundi au vendredi. Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/03/2013 Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Epic du domaine d'o, Correspondant : Valerie daveneau178 rue de la carrierasse, 34090 Montpellier, tél : 0467673102, fax : 0467673146, courriel : vdaveneau@domaine-do-34.eu , adresse internet : http://www.domaine-do-34.eu Instance chargée des procédures de recours : Nom de l'organisme : Tribunal administratif de montpellier, 6 rue pitot cs 99002, 34063 Montpellier cedex, tél : 0467548100, fax : 0467547410, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Nom de l'organisme : Greffe du tribunal administratif de montpellier , 6 rue pitot - cs 99002, 34063 Montpellier cedex, tél : 0467548100, fax : 0467547410, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr

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