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A proximité de Montpellier 34000 Herault
Acheteur : EPF d'Occitanie
MANGIN JULIETTE
AV HENRI BECQUEREL
34000 MONTPELLIER
Tel : 0499549110
  Reste 72 jours - Date de clôture estimée : 01/09/2025  
Secteurs d'activité

Travaux de désencombrement, désamiantage déplombage, détermitage et déconstruction d’un ensemble immobilier situé à Montagnac (34).

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : MAPA < 90k€
Date de publication : 16/06/2025
BOAMP - 25-66974
Avis de marché - Avis n° 25-66974 du 16/06/2025
Avis de marché
Département(s) de publication : 34, 11
Annonce n° 25-66974
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPF d'Occitanie
Correspondant : MME Mangin Juliette, Juriste- Acheteur
Adresse :  1025 AV AV HENRI BECQUEREL, 34000 MONTPELLIER
Coordonnées :
Poste :
Courriel : achats@epf-occitanie.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Marché de travaux de désencombrement, désamiantage, déplombage, détermitage et déconstruction d’un ensemble immobilier situé à Montagnac (34).
Lieu d'exécution :  5, 7, 9, 11 Rue de la Fontaine , 34530 Montagnac
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Travaux de désencombrement, désamiantage déplombage, déterminage et déconstruction
Tableau représentant les caractéristiques principales du marché :
Travaux de démolition travaux de préparation dégagement de chantier travaux de désencombrement désamiantage déplombage
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le marché est décomposé en deux postes. Un poste forfaitaire recouvrant l’ensemble des prestations identifiées dans le CCTP . Un poste à bons de commande à prix unitaires, en application des dispositions des articles R.2162-1 et suivants et R.2162-13 et 14 du code de la commande publique. Ce poste donnera lieu à un montant maximum de commande de 20 000 €. HT.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
7 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des travaux : 01/10/2025
7 mois
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement sera basé sur le budget de l'EPF.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Groupement solidaire
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
    Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
    • Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
    • Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
    • Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné
    • Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
    • Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
    • Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
    • S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
    • Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
    Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
    • Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
    • Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
    • Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
    • Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
    Commentaire sur les justifications :Les documents à produire sont ceux joints à la consultation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 18/07/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M2025/16
Renseignements complémentaires : Une visite obligatoire sera organisée le 1/07/2025 à l’adresse suivante sur rendez-vous : « 5, rue de la Fontaine - MONTAGNAC». Les candidats devront impérativement, et au plus tard le 30/06/2025 avant 12h00, contacter l’acheteur public via le profil d’acheteur pour prise de rdv.
Section 12 - Adresses complémentaires
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/06/2025