Avis de marché - Avis n° 24-98372 du 28/08/2024
Département(s) de publication : 31, 81
Annonce n° 24-98372
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPF d'Occitanie
Correspondant : M. RAZAT Marc, Responsable travaux
Adresse : EPF d'Occitanie 1025 rue Henri Becquerel - Parc club Millénaire -Bât.19 - CS 10078, 34060 Montpellier
Coordonnées :
Courriel : Achats@epf-occitanie.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : TRAVAUX DE DESAMIANTAGE, DE DEPLOMBAGE, DE CURAGE, DE DECONSTRUCTION ET DE PROTO-AMENAGEMENT D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER A SAINT LYS 31470
Lieu d'exécution et de livraison :18, rue du 8 mai 1945, 31470 Saint lys
Section 3 - Caractéristiques du marché
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le marché est décomposé en deux postes : - Un poste forfaitaire recouvrant l'ensemble des prestations identifiées dans le CCTP ; - Un poste à prix unitaires traité à bons de commande, en application des dispositions des articles R.2162-1 et suivants et R.2162-13 et 14 du code de la commande publique, et visant à couvrir les prestations liées à des aléas identifiés mais ne pouvant être levés avant le démarrage des travaux. Le présent poste donnera lieu à un montant maximum de commande de 5 000 euro(s) HT.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
3 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est financé par le budget de l'EPF d'Occitanie
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Solidaire
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 30/09/2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M2024-20
Renseignements complémentaires : Une visite obligatoire sera organisée le 11 septembre 2024 à l'adresse suivante sur rendez-vous : Lieu de rendez-vous : 18, rue du 8 mai 1945 - 31470 SAINT-LYS Les candidats devront impérativement, et au plus tard le 10 septembre 2024 avant 12h00, contacter l'acheteur public via le profil d'acheteur pour prise de rdv : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2607445&orgAcronyme=d4t
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/08/2024
