1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPF d'Occitanie
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE, INTEGRATION ET MAINTENANCE D'UN LOGICIEL DE GESTION FONCIÈRE POUR LES BESOINS DE L'EPF D'OCCITANIE
Description: FOURNITURE, INTEGRATION ET MAINTENANCE D'UN LOGICIEL DE GESTION FONCIÈRE POUR LES BESOINS DE L'EPF D'OCCITANIE
Identifiant de la procédure: b50548e6-2c14-462a-8fc6-54a95b361898
Identifiant interne: M2025-13
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Epf d'Occitanie 1025 rue Henri Becquerel Parc Club du Millénaire - Bât. 19
Ville: Montpellier
Code postal: 34060
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE, INTEGRATION ET MAINTENANCE D'UN LOGICIEL DE GESTION FONCIÈRE POUR LES BESOINS DE L'EPF D'OCCITANIE
Description: Le marché est décomposé en 4 postes définis comme suit : 3 Postes traités à prix forfaitaire Poste 1- Fourniture de licences, déploiement et installation du logiciel Poste 2- Transfert de compétence et formation des utilisateurs Poste 3 - Maintenance applicative et support aux utilisateurs 1 Poste traité à prix unitaires : Poste 4 - Prestations complémentaires sur bons de commande comportant notamment : - La fourniture de licences supplémentaires - La réalisation de développements spécifiques - Des modifications de paramétrage - Des formations supplémentaires. Ce pose donnera lieu à l'émission de bons de commande dans la limite d'un montant maximum de 80 000 EUROS sur toute la durée du marché.
Identifiant interne: M2025-13
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: EPF d'Occitanie 1025 Rue Henri Becquerel Parc Club du Millénaire - Bât 19
Ville: Montpellier
Code postal: 34060
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord cadre est conclu pour une durée courant à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2026. Sauf décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire du marché au plus tard un mois avant son échéance, le marché pourra être reconduit par période annuelle jusqu'au 31 décembre 2028.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pondérée à 70 %, la valeur technique sera appréciée sur la base de 6 sous-critères mentionnés dans le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Prix
Description: Ce critère sera noté sur la base des prix forfaitaires des prestations relevant des postes forfaitaire (pondéré à 25 %) et du poste à bons de commande, ce dernier étant noté sur la base de la simulation financière fournie ( pondéré à 5 %)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPF d'Occitanie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EPF d'Occitanie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EPF d'Occitanie
Organisation qui traite les offres: EPF d'Occitanie
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EPF d'Occitanie
Numéro d’enregistrement: 50916768000032
Adresse postale: EPF d'Occitanie 1025 rue Henri Becquerel - Parc club Millénaire -Bât.19 - CS 10078
Ville: Montpellier
Code postal: 34060
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0499549110
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 17340005200010
Adresse postale: 6 RUE PITOT
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 33467548100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 8fb21b77-5235-4089-a91b-58fdcaa07a12 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/05/2025 15:13:12 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 295601-2025
Numéro de publication au JO S: 89/2025
Date de publication: 08/05/2025
