1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ENSA Montpellier
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance des installations cvc de l’École nationale supérieure d’architecture de Montpellier
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la conduite et les maintenances préventives et correctives des installations de chauffage, traitement d’air, ventilation et climatisation de l’École nationale supérieure d’architecture de Montpellier (ENSAM). Il comprend des prestations de conduite et de petit entretien des installations (réglage, petites réparations, surveillance…) appelé couramment P2.
Identifiant de la procédure: 4239ae54-6a6d-4b1f-b86c-9a0e27230602
Identifiant interne: 2025-03
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 179 rue de l'Espérou
Ville: Montpellier
Code postal: 34093
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code la commande publique
Droit transnational applicable: Sans objet
Droit transnational applicable: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance des installations CVC de l'École nationale supérieure d'architecture de Montpellier
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la conduite et les maintenances préventives et correctives des installations de chauffage, traitement d’air, ventilation et climatisation de l’École nationale supérieure d’architecture de Montpellier (ENSAM). Il comprend des prestations de conduite et de petit entretien des installations (réglage, petites réparations, surveillance…) appelé couramment P2.
Identifiant interne: 2025-03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Montpellier
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Date de fin de durée: 30/09/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 15/07/2025 12:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ENSA Montpellier
Numéro d’enregistrement: 19340132000018
Adresse postale: 179 rue de l'Espérou
Ville: Montpellier
Code postal: 34093
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: Service financier, pôle achats-marchés
Téléphone: +33 4 67 91 89 91
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 17340005200010
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: +33 4 67 54 81 56
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130000700019
Adresse postale: Boulevard Paul Peytral
Ville: Marseille cedex 20
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 4 84 35 45 54
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: f183de75-fa54-4102-90c5-b5aba0853eb2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/06/2025 08:48:43 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 367180-2025
Numéro de publication au JO S: 108/2025
Date de publication: 06/06/2025
