Centrale des marchés
Marché de location de salles, de surveillance des épreuves et de transport de document Organisation logistique des recrutements de la DGCCRF ville : Montpellier correspondant : M. METTE CHANTAL tel : (+33) 1-44-97-06-39 mel : chantal.mette@dgccrf.finances.gouv.fr cp : 3493...
ENCCRF 34935Montpellier chantal.mette@dgccrf.finances.gouv.fr
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Marché de location de salles, de surveillance des épreuves et de transport de document

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1490949

Date de clôture estimée : 15/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (05/05/15)
155964-2015
BOAMP (04/05/15)
15-68067
Département(s) de publication : 75 Annonce No 15-68067 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : ENCCRF, 45 place Ernest Granier, à l'attention de M. Mette chantal, F-34935 Montpellier. Tél. (+33) 1 44 97 06 39. E-mail : chantal.mette@dgccrf.finances.gouv.fr . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : ECOLE NATIONALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES, 45 place Ernest Granier, à l'attention de M. Mbros Maurice, F-34935 Montpellier. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr . Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : ECOLE NATIONALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES, 45 place Ernest Granier, à l'attention de M. Mbros Maurice, F-34935 Montpellier. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr . Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : ECOLE NATIONALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES, 45 place Ernest Granier, à l'attention de M. Mbros Maurice, F-34935 Montpellier. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr . I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales. I.3) Activité principale : Affaires économiques et financières. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : marché de location de salles, de surveillance des épreuves et de transport de document. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 14 Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés. Code NUTS |FR1| . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :48. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : organisation logistique des recrutements de la DGCCRF. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 70310000 , 79714000 , 60100000 , 60161000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : II.2.2) Informations sur les options : Options : non. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3. Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduit, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché). II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché). Information sur les lots LOT n o 1 intitulé : Location de salle : organisation de l'épreuve de QCM à Bordeaux 1) Description succincte Epreuves de QCM des concours de contrôleur et inspecteur externe à Bordeaux 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 70310000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché). 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 2 intitulé : Location de salle : organisation de l'épreuve de QCM à Lille 1) Description succincte Epreuves de QCM des concours de contrôleur et inspecteur externe à Lille 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 70310000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché). 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 3 intitulé : Location de salle : organisation de l'épreuve de QCM à Lyon 1) Description succincte Epreuves de QCM des concours de contrôleur et inspecteur externe à Lyon 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 70310000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché). 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 4 intitulé : Location de salle : organisation de l'épreuve de QCM à Marseille 1) Description succincte Epreuves de QCM des concours de contrôleur et inspecteur externe à Marseille 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 70310000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché). 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 5 intitulé : Location de salle : organisation de l'épreuve de QCM à Metz 1) Description succincte Epreuves de QCM des concours de contrôleur et inspecteur externe à Metz 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 70310000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché). 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 6 intitulé : Location de salle : organisation de l'épreuve de QCM à Montpellier 1) Description succincte Epreuves de QCM des concours de contrôleur et inspecteur externe à Montpellier 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 70310000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché). 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 7 intitulé : Location de salle : organisation de l'épreuve de QCM à Rennes 1) Description succincte Epreuves de QCM des concours de contrôleur et inspecteur externe à Rennes 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 70310000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché). 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 8 intitulé : Location de salle : organisation de l'épreuve de QCM en région parisienne 1) Description succincte Epreuves de QCM des concours de contrôleur et inspecteur externe en région parisienne 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 70310000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché). 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 9 intitulé : Location de salle : organisation des épreuves écrites en région parisienne 1) Description succincte Epreuves écrites des concours de contrôleur et inspecteur externe et interne en région 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 70310000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché). 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 10 intitulé : Location de salle : organisation des épreuves écrites en région parisienne 1) Description succincte Epreuves du concours professionnel d'inspecteur principal en région parisienne 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 70310000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché). 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 11 intitulé : Location de salle : organisation des épreuves écrites en région parisienne 1) Description succincte Epreuves des examens professionnels 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 70310000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché). 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 12 intitulé : Prestation de surveillance des épreuves écrites des différents concours et examens professionnels en région parisienne 1) Description succincte Surveillance des épreuves en région parisienne 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 79714000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché). 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 13 intitulé : Transport des documents 1) Description succincte Transport des documents de concours en région parisienne 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 60100000 , 60161000. 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché). 5) Information compémentaires sur les lots Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le pouvoir adjudicateur assure par ses propres ressources le financement et le paiement des prestations, dans le respect des règles de la comptabilité publique. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Dans le cas où des opérateurs économiques se présentent en groupement, la forme du groupement est libre (conjoint ou solidaire). Toutefois, en cas de groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur exige que le mandataire soit solidaire (cf. Article 51 du Cmp). III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: L'Imprimé Dc1, "Lettre de candidature", dûment rempli et signé par une personne habilitée à engager l'opérateur économique candidat. déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus par l'article 43 du Code des marchés publics, relatif aux interdictions de soumissionner. l'imprimé Dc2, "déclaration du candidat", dûment rempli et signé par une personne habilitée à engager l'opérateur économique candidat. une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; Une liste des principales références fournies au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et pouvoir adjudicateur bénéficiaire ; Une déclaration relative aux moyens humains et techniques dont le prestataire dispose pour l'exécution des prestations. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: le candidat présente : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le domaine auquel se réfère le marché, au cours des 3 derniers exercices. le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de rejeter une candidature dont le chiffre d'affaires serait incohérent avec l'estimation globale du marché. plus précisément, un chiffre d'affaires 2014 inférieur à deux fois le montant estimé maximum du marché annuel peut entrainer le rejet de la candidature. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: le candidat présente : Une liste des principales références fournies au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le pouvoir adjudicateur bénéficiaire ; Une déclaration relative aux moyens humains et techniques dont le prestataire dispose pour l'exécution des prestations. III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 13_201504_ENCCRF_SLOCSALL_13. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 15 juin 2015 - 16:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 avril 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue PITOT, F-34063 Montpellier. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr . Organe chargé des procédures de médiation : COMITÉ CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DE RÈGLEMENT AMIABLE DES DIFFÉRENDS OU LITIGES RELATIFS AUX MARCHÉS PUBLICS DE MARSEILLE, préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001, F-13282 Marseille. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue PITOT, F-34063 Montpellier. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr . VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 30 avril 2015
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