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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EID Méditerranée
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de service d'assurance
Description: Marché public d'assurance pour les besoins de la collectivité
Identifiant de la procédure: cfe5d840-050a-4c73-b897-3e7378aef1ca
Identifiant interne: 2026-028
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66000000 Services financiers et d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 9
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 Dommage aux biens
Description: Assurance des biens de l'EID
Identifiant interne: 2026-028
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/09/2026 12:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: EID Méditerranée
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot CS 99002 34063 MONTPELLIER En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation : • Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics est : Préfecture de la région Provence – Alpes – Côte d’Azur CCIRA de Marseille Place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 • Le médiateur régional : DIRECCTE Occitanie 5 Esplanade Compans Caffarelli BP 98016 31080 TOULOUSE Cedex 6 Unité départementale de l’Hérault 615 boulevard d’Antigone CS 19002 34064 MONTPELLIER Cedex 2
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 Dommages aux biens risque aéronautiques
Description: Assurance des biens de l'EID susceptible de stocker des hélicoptères ou ULM d'un prestataire pendant une durée limité
Identifiant interne: 2026-28-3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Informations complémentaires: Bâtiments dans plusieurs départements voir les pièces du marché
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/09/2026 12:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: EID Méditerranée
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot CS 99002 34063 MONTPELLIER En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation : • Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics est : Préfecture de la région Provence – Alpes – Côte d’Azur CCIRA de Marseille Place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 • Le médiateur régional : DIRECCTE Occitanie 5 Esplanade Compans Caffarelli BP 98016 31080 TOULOUSE Cedex 6 Unité départementale de l’Hérault 615 boulevard d’Antigone CS 19002 34064 MONTPELLIER Cedex 2
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: EID Méditerranée
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 Responsabilité civile générale
Description: Assurance en responsabilité civile de la collectivité
Identifiant interne: 2026-028-3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/09/2026 12:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: EID Méditerranée
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot CS 99002 34063 MONTPELLIER En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation : • Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics est : Préfecture de la région Provence – Alpes – Côte d’Azur CCIRA de Marseille Place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 • Le médiateur régional : DIRECCTE Occitanie 5 Esplanade Compans Caffarelli BP 98016 31080 TOULOUSE Cedex 6 Unité départementale de l’Hérault 615 boulevard d’Antigone CS 19002 34064 MONTPELLIER Cedex 2
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 Protection juridique et Défense pénale
Description: Protection juridique et Défense pénale
Identifiant interne: 2026-028-4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/09/2026 12:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: EID Méditerranée
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot CS 99002 34063 MONTPELLIER En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation : • Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics est : Préfecture de la région Provence – Alpes – Côte d’Azur CCIRA de Marseille Place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 • Le médiateur régional : DIRECCTE Occitanie 5 Esplanade Compans Caffarelli BP 98016 31080 TOULOUSE Cedex 6 Unité départementale de l’Hérault 615 boulevard d’Antigone CS 19002 34064 MONTPELLIER Cedex 2
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 Flotte-automobiles et auto-missions
Description: Flotte-automobiles et auto-missions
Identifiant interne: 2026-028-5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/09/2026 12:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: EID Méditerranée
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot CS 99002 34063 MONTPELLIER En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation : • Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics est : Préfecture de la région Provence – Alpes – Côte d’Azur CCIRA de Marseille Place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 • Le médiateur régional : DIRECCTE Occitanie 5 Esplanade Compans Caffarelli BP 98016 31080 TOULOUSE Cedex 6 Unité départementale de l’Hérault 615 boulevard d’Antigone CS 19002 34064 MONTPELLIER Cedex 2
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 6 Embarcations
Description: Assurance d'un petit bateau
Identifiant interne: 2026-028-6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514150 Services d'assurance de bateaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/09/2026 12:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: EID Méditerranée
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot CS 99002 34063 MONTPELLIER En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation : • Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics est : Préfecture de la région Provence – Alpes – Côte d’Azur CCIRA de Marseille Place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 • Le médiateur régional : DIRECCTE Occitanie 5 Esplanade Compans Caffarelli BP 98016 31080 TOULOUSE Cedex 6 Unité départementale de l’Hérault 615 boulevard d’Antigone CS 19002 34064 MONTPELLIER Cedex 2
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot 7 Garantie des accidents corporels et Assistance
Description: Garantie des accidents corporels et Assistance
Identifiant interne: 2026-028-7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512100 Services d'assurance accidents
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/09/2026 12:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: EID Méditerranée
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot CS 99002 34063 MONTPELLIER En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation : • Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics est : Préfecture de la région Provence – Alpes – Côte d’Azur CCIRA de Marseille Place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 • Le médiateur régional : DIRECCTE Occitanie 5 Esplanade Compans Caffarelli BP 98016 31080 TOULOUSE Cedex 6 Unité départementale de l’Hérault 615 boulevard d’Antigone CS 19002 34064 MONTPELLIER Cedex 2
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Lot 8 Responsabilité civile des drones
Description: Responsabilité civile des drones utilisés dans la collectivité
Identifiant interne: 2026-028-8
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514120 Services d'assurance maritime, aérienne et de transports d'autre type
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/09/2026 12:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: EID Méditerranée
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot CS 99002 34063 MONTPELLIER En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation : • Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics est : Préfecture de la région Provence – Alpes – Côte d’Azur CCIRA de Marseille Place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 • Le médiateur régional : DIRECCTE Occitanie 5 Esplanade Compans Caffarelli BP 98016 31080 TOULOUSE Cedex 6 Unité départementale de l’Hérault 615 boulevard d’Antigone CS 19002 34064 MONTPELLIER Cedex 2
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Lot 9 Cyber risques
Description: Cyber risques de la collectivité
Identifiant interne: 2026-028-9
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514120 Services d'assurance maritime, aérienne et de transports d'autre type
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/09/2026 12:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: EID Méditerranée
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot CS 99002 34063 MONTPELLIER En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation : • Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics est : Préfecture de la région Provence – Alpes – Côte d’Azur CCIRA de Marseille Place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 • Le médiateur régional : DIRECCTE Occitanie 5 Esplanade Compans Caffarelli BP 98016 31080 TOULOUSE Cedex 6 Unité départementale de l’Hérault 615 boulevard d’Antigone CS 19002 34064 MONTPELLIER Cedex 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EID Méditerranée
Numéro d’enregistrement: 25340144200012
Adresse postale: 165 RUE PAUL RIMBAUD
Ville: MONTPELLIER
Code postal: 34080
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467636763
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: EID Méditerranée
Numéro d’enregistrement: 25340144200012
Adresse postale: 165 RUE PAUL RIMBAUD
Ville: MONTPELLIER
Code postal: 34080
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467636763
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 36e40648-4f61-4dc1-833e-76795ec4804e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/07/2026 15:37:13 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 503473-2026
Numéro de publication au JO S: 138/2026
Date de publication: 21/07/2026
