1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EID Méditerranée
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location d'une cellule aérienne pour épandage d'insecticides sur la zone d'action de l'EID Méditerranée pour la campagne de démoustication Traitements par aéronef de superficies journalières cumulées importantes avec déplacements multiples étendus (délai courts) et emports conséquents
Description: Traitements par aéronef de superficies journalières cumulées importantes avec déplacements multiples étendus (délai courts) et emports conséquents
Identifiant de la procédure: 0f8c37ec-3543-4605-b1e1-71c4bde0169f
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60424100 Location d'aéronefs avec équipage
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Paiement d’impôts et taxes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location d'une cellule aérienne pour épandage d'insecticides sur la zone d'action de l'EID Méditerranée pour la campagne de démoustication Traitements par aéronef de superficies journalières cumulées importantes avec déplacements multiples étendus (délai courts) et emports conséquents
Description: Location d'une cellule aérienne pour épandage d'insecticides sur la zone d'action de l'EID Méditerranée pour la campagne de démoustication Traitements par aéronef de superficies journalières cumulées importantes avec déplacements multiples étendus (délai courts) et emports conséquents
Identifiant interne: 2024-010
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60424100 Location d'aéronefs avec équipage
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Au moins une référence développée (objet de la prestation, pouvoir adjudicateur, durée du marché, travail effectué, …) dans le domaine de l'objet du marché ou similaire, indiquant notamment la qualification du soumissionnaire prouvant son expérience avérée en épandage sur les zones humides (de préférence dans le cadre d'actions de démoustication), avec un minimum de : 1 000 heures de vol
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Agrément et certification de l'entreprise soumissionnaire pour l'application de produits phytopharmaceutiques en prestation de service en cours de validité ou la preuve de l'obtention dans des délais compatibles avec le marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/09/2024 12:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: EID Méditerranée
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EID Méditerranée
Numéro d’enregistrement: 25340144200012
Adresse postale: EID MEDITERRANEE 165 avenue Paul Rimbaud
Ville: Montpellier cedex 4
Code postal: 34184
Pays: France
Téléphone: 0467636763
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 77ddb1f1-1aed-4898-b95f-e820f67dfbdf - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/08/2024 15:28:05 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 493877-2024
Numéro de publication au JO S: 159/2024
Date de publication: 16/08/2024
