1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EID Méditerranée
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture des drones d'épandage neufs ou d'occasion et ses accessoires nécessaires pour la réalisation d'épandages de démoustication
Description: Fourniture des drones d'épandage neufs ou d'occasion et ses accessoires nécessaires pour la réalisation d'épandages de démoustication Les drones doivent être de classe de catégorie CE et homologations en scénarios Européens STS01 et/ou STS02.
Identifiant de la procédure: 040ccc0c-81b3-401b-8281-dbcca95e1035
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34711200 Aéronefs sans pilote
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34913000 Pièces détachées diverses
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 165 avenue Paul Rimbaud
Ville: Montpellier
Code postal: 34184
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture des drones d'épandage neufs ou d'occasion et ses accessoires nécessaires pour la réalisation d'épandages de démoustication
Description: Fourniture des drones d'épandage neufs ou d'occasion et ses accessoires nécessaires pour la réalisation d'épandages de démoustication Les drones doivent être de classe de catégorie CE et homologations en scénarios Européens STS01 et/ou STS02.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34711200 Aéronefs sans pilote
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34913000 Pièces détachées diverses
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 165 avenue Paul Rimbaud
Ville: Montpellier
Code postal: 34184
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/06/2025 12:30:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: EID Méditerranée
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EID Méditerranée
Numéro d’enregistrement: 25340144200012
Adresse postale: EID MEDITERRANEE 165 avenue Paul Rimbaud
Ville: Montpellier cedex 4
Code postal: 34184
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: EID Méditerranée
Téléphone: 0467636763
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: e4f0695b-db89-4ac2-881c-98ea5b423b15 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/05/2025 09:34:50 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 296224-2025
Numéro de publication au JO S: 89/2025
Date de publication: 08/05/2025
