Centrale des marchés
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EHPAD LA CROIX D'ARGENT 34070Montpellier mdr.croixdargent@wanadoo.fr 0467421291
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Mission de contrôle technique, de coordination sps et ssi pour la construction d'un bâtiment de 66 lits à montpellier (34070)à la maison de retraite jean péridier à montpellier

Marché public ou privé
Référence du marché : 217452

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/09/12)
12-180095
Avis de marché
Département de publication : 34
Annonce No 12-180095
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EHPAD LA CROIX D'ARGENT.
 Correspondant :  Mme elsa ferrando, 174 rue jacques bounin, 34070 Montpellier, tél. : 04-67-42-78-86, télécopieur : 04-67-42-12-91, courriel : mdr.croixdargent@wanadoo.fr.

Objet du marché : missions de contrôle technique, de coordination sps et ssi pour la construction d'un bâtiment de 66 lits à montpellier.
Lieu d'exécution et de livraison: 174 rue jacques bounin, 34070 Montpellier.

Caractéristiques principales : 
lot 1 contrôle technique
la mission minimum demandée au bureau de contrôle sera une mission de type lp, le, av, sei, pha, ps, athand, hand, brd, hysa.
lot 2 coordination sps
la mission demandée en matière de coordination de sécurité et de protection de la santé des travailleurs est une mission de niveau 1 ou 2 (à définir) en phase conception et réalisation.
lot 3 coordination ssi
la mission demandée est imposée par les normes françaises qui définissent précisément le cadre de la mission de coordination ssi dans le chapitre 5.3 de la norme nfs 61-931 et les chapitres 14 et 16 de la norme nfs 61-932 de décembre 2008
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant des travaux est estimé à :
-5 981 000 euros (H.T.) y compris vrd et travaux de restructuration de l'existant.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r octobre 2012 et jusqu'au 30 juin 2015.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r octobre 2012.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r décembre 2012.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : nature des ressources mobilisées pour financer l'opération :
Fonds propres subvention - emprunt
conditions et mode de paiement
délai de paiement à 30 jours (art. 98 cmp).
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique (référence et compétences) : 60 %;
     - prix des prestations avec le nombre d'intervention, détaillée par phase (conception et réalisation) : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 septembre 2012, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dce est remis gratuitement sur demande par courriel à am.kong@agemo-amo.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les propositions seront transmises sous enveloppe cachetée.
l'enveloppe devra porter la mention suivante :
" missions de controle technique, de coordination sps et ssi pour la construction d'un batiment de 66 lits a montpellier - ne pas ouvrir avant le 28 septembre 2012"
soit par pli recommandé avec avis de réception postal adressé à :
Maison de retraite jean peridier
174 rue jacques bounin
34070 montpellier - france
a l'attention de Mme elsa ferrando, directrice
soit remise contre récépissé à la même adresse, ou tout autre moyen permettant de garantir de façon certaine les date et heure de réception et la confidentialité.
les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite visées ci-après, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 septembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Maison de retraite jean peridier.
 Correspondant :  A l'attention de Mme elsa ferrando, directrice, 174 rue jacques bounin, 34070 Montpellier.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Cabinet d'architecture assus-boyer-percheron.
 Correspondant :  M. Olivier schertemleib, 36 avenue de lodève, 34070 Montpellier, tél. : 04-67-04-12-75, télécopieur : 04-67-41-49-40, courriel : architecture-boyer-percheron@wanadoo.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Agemo.
 Correspondant :  M. Renaud obermeyer ou Mlle aï-man kong, immeuble " le rafale " - za du parc d'act. De l'aéroport
145, impasse john locke, 34470 Perols, tél. : 04-67-20-25-20, télécopieur : 04-67-20-25-21, courriel : am.kong@agemo-amo.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Agemo.
 Correspondant :  M. Renaud obermeyer ou Mlle aï-man kong, immeuble " le rafale " - za du parc d'act. De l'aéroport
145, impasse john locke, 34470 Perols, tél. : 04-67-20-25-20, télécopieur : 04-67-20-25-21, courriel : am.kong@agemo-amo.com.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
 - 
Lot 1: mission de contrôle technique
 
Lot
2.
 - 
Lot 2: mission de coordination sps
 
Lot
3.
 - 
Lot 3: mission de coordination ssi

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