Avis de marché - Avis n° 25-63110 du 05/06/2025
Département(s) de publication : 11, 13, 30, 31, 33, 34, 44, 69, 75
Annonce n° 25-63110
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Direction départementale des territoires et de la mer de l'Hérault
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 11000201100044
Ville : Montpellier
Code postal : 34064
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 11, 13, 30, 31, 33, 34, 44, 69, 75
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025ERCstrategieDDTM34
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Jean-Baptiste SÉGUY - DDTM34 / SERN
Adresse mail du contact : jean-baptiste.seguy@herault.gouv.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 434466235
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité ; - Date de création de l'opérateur économique ; - Assurance contre les risques professionnels ;
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ; - Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 23/06/2025 à 17:30
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : opérateurs économiques
Critères d'attribution : L’analyse des offres finales se fera sur un total de 100 points. • le coût de l’offre pour 50 points ; • la qualité technique de l’offre pour 50 points répartis selon : - la compréhension globale de la mission (30 points), répartis en fonction de : – la compréhension de la problématique et des attentes du maître d’ouvrage (10 points) ; – la description de la méthodologie envisagée (20 points) ; - les moyens, compétences, expériences et qualités techniques des personnes en charge de la réalisation de la prestation (20 points), répartis en fonction de : – le dimensionnement, la composition et la description de l’équipe (10 points) ; – l’organisation et la coordination (5 points) ; – la description d’expériences analogues (5 points) ;
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Définition d'une stratégie départementale "éviter, réduire, compenser" (ERC)
Code CPV principal - Descripteur principal : 79311000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Il s'agit d'une prestation d'étude générale et d'accompagnement pour la définition d'une stratégie à l'échelle du département de l'Hérault de la séquence "Éviter, réduire, compenser". Elle a pour objectif d'une part la mise en place d'un outil opérationnel permettant de mieux orienter et accompagner les porteurs de projet ; et d'autre part, l'anticipation et la maîtrise de la compensation environnementale des projets à travers notamment les documents de planification des collectivités. La stratégie doit donc intégrer l'ensemble des phases de la séquence : éviter ; réduire ; compenser.
Lieu principal d'exécution du marché : Hérault (34)
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : 120000.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/06/2025
