Centrale des marchés
département du Gard - rn86 et Rn580 - la Rhodanienne - démolition de bâtiments 30 démolition de bâtiments acquis dans le cadre d'opérations routières du réseau national sur les communes de Saint-Alexandre, Bagnols-sur-Cèze, Laudun-l'Ardoise, et Roquemaure. ville : Montpell...
DREAL LR - ST 34064Montpellier st.dreal-langrous@developpement-durable.gouv.fr 0467156808
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Département du Gard - rn86 et Rn580 - la Rhodanienne - démolition de bâtiments

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Marché public ou privé
Référence du marché : 480991

Date de clôture estimée : 21/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (09/02/13)
45042-2013
BOAMP (08/02/13)
13-7296

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
DREAL LR - ST, 520 allée Henri II de Montmorency - cS 69007, à l'attention de patrick BURTE, F-34064 Montpellier Cedex 2. Tél. : (+33) 4 34 46 65 31. E-mail : st.dreal-langrous@developpement-durable.gouv.fr. Fax : (+33) 4 67 15 68 08.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Accès électronique à l'information : http://www.marches-publics.gouv.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : DREAL Languedoc-Roussillon, Service Transports, 520 allée Henri II de Montmorency - cS 69007, contact : M. Serge CUCULIERE, F-34064 Montpellier Cedex 2. Tél. : (+33) 4 34 46 65 43. E-mail : serge.cuculiere@developpement-durable.gouv.fr. Fax : (+33) 4 67 15 68 08. URL : http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : DREAL Languedoc-Roussillon, Service Transports, 520 allée Henri II de Montmorency - cS 69007, contact : secrétariat du ST - porte 318, F-34064 Montpellier Cedex 2. Tél. : (+33) 4 34 46 65 31. E-mail : st.dreal-langrous@developpement-durable.gouv.fr. Fax : (+33) 4 67 15 68 08. URL : http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : DREAL Languedoc-Roussillon, sg / gcmp / Pôle Marchés - 4ème étage Porte 439 520 allée Henri II de Montmorency - cS 69007, F-34064 Montpellier Cedex 2. Tél. : (+33) 4 34 46 64 58. Fax : (+33) 4 34 46 64 95. URL : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
Environnement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
département du Gard - rn86 et Rn580 - la Rhodanienne - démolition de bâtiments.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescommunes de Saint-Alexandre, Bagnols-Sur-Cèze, Laudun-L'Ardoise, et Roquemaure.
Code NUTS : FR812.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
La consultation concerne dans le département du Gard la démolition de bâtiments acquis dans le cadre d'opérations routières du réseau national. Cette consultation concerne des bâtiments situés sur les RN 86 et RN 580.

L'opération est divisée en 6 tranches :
- tranche ferme : Bâtiments Lecerf, Sabatier, Vincent, et Bertrand/Laurent ;
- tranche conditionnelle 1 : Bâtiment Pailhon ;
- tranche conditionnelle 2 : Bâtiment Brunel ;
- tranche conditionnelle 3 : Bâtiments SCI Tras du Puy, et Lhermine/Chiffre ;
- tranche conditionnelle 4 : Bâtiment Beraud ;
- tranche conditionnelle 5 : Bâtiment Donadieu.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45110000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : 10 ensembles de bâtiments avec leurs éventuelles dépendances . Situés sur les communes de Saint-Alexandre, Bagnols-Sur-Cèze, Laudun-L'Ardoise, et
roquemaure.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 8(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Durée de garantie de parfait achèvement (CCAG Travaux).
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement 100 % État
Délai global de paiement : 30 jours
Avance possible 5 %
Prix révisables
Possibilité de nantissement
Acomptes mensuels.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La présentation des candidatures et des offres est libre. Cependant la forme imposée à l'attributaire du marché est un entrepreneur unique ou un groupement solidaire (article 2-3 du Rc).
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Compte tenu de la nature des travaux à réaliser, le candidat devra fournir obligatoirement avec son offre un document attestant qu'il est titulaire du certificat d'habilitation de retrait ou de confinement de matériaux amiantés friables ou "non friables présentant des risques particuliers". L'absence de ce certificat entrainera le rejet de l'offre.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Le candidat devra remettre :
- une copie du ou des jugement prononcés s'il est en redressement judiciaire ;
- pouvoir des personnes habilitées à engager les candidats ;
- déclaration appropriée des banques ou preuves d'assurance pour les professionnels ;
- une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il ne entre pas dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- dc1(Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses co-traitants), disponible à l'adresse suivante : http/:www.bercy.gouv.fr/formulaire/daj/daj dc.htm (ex.DC 4) ;
- dc2 (déclaration du candidat individuel ou membre d'un groupement), disponible à l'adresse suivante : http://www.bercy.gouv.fr/formulaire/daj/daj dc.htm (ex. DC 5) ;
- DC 4 (déclaration de sous traitance), disponible à l'adresse suivante : http://www.bercy.gouv.fr/formulaire/daj/ daj dc.htm (ex.dc13) ;
- attestation de visite sur site obligatoire ;
- certificat amiante ;
- à l'attribution du marché NOTI 2 (ex.DC 7).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- certificat d'habilitation de retrait ou de confinement de matériaux amiantés friables ou "non friables présentant des risques particuliers" ;
- une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- la présentation de la liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date, et le maitre d'ouvrage, les prestations exécutées en propre ou sous-traitées ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'ouvrage du marché ;
- DC 4 (sous traitance).
Pour justifier de ses compétences professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander de prendre en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de tous les opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (article 45 III du Cmp).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
dreallr34-st.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.

Autres publications antérieures :
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 173-285889 du 08/09/2012.
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 182-297748 du 21/09/2012.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : oui.

Prix : 150 EUR.

Modalités de paiement : le dossier peut être remis gratuitement sur demande écrite sous la forme d'un CDROM. Pour les candidats qui feront la demande écrite du dossier papier, la remise du dossier de consultation se fera contre paiement des frais de reprographie. Un titre de perception d'un montant de 150euros sera émis par la DREAL à l'encontre du ou des candidats et sera recouvré par la Trésorerie Générale du Gard.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 mars 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires .

Compte tenu de la nature des travaux à réaliser, le candidat devra fournir obligatoirement avec son offre un document attestant qu'il est titulaire du certificat d'habilitation de retrait ou de confinement de matériaux amiantés friables ou "non friables présentant des risques particuliers". L'absence de ce certificat entrainera le rejet de l'offre.
Ne seront pas admises :
- les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du CMP ;
- les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du CMP et fixées dans l'avis d'appel public à la concurrence ;
- les candidatures qui ne présentent pas les garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes
- les candidatures qui ne présentent pas de certificat d'habilitation de retrait ou de confinement de matériaux amiantés friables ou "non friables présentant des risques particuliers
- les candidatures qui n'auront pas joint l'attestation de visite obligatoire sur le site - remise par le maître d'oeuvre.
Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.
Le Pouvoir Adjudicateur accepte l'envoi des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr.
Les offres remises par voie électronique le seront suivant les modalités prévues dans le Règlement de la Consultation.
Le pouvoir adjudicateur accepte l'envoi des candidatures et des offres sous forme papier. L'offre devra être adressée par pli recommandé avec accusé de réception postal ou remis contre récépissé (du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h0).
Délais :
- tranche ferme : Bâtiments Lecerf, Sabatier, Vincent, et Bertrand/Laurent (délai préparation 45 jours, délai travaux : 3 mois) ;
- tranche conditionnelle 1 : Bâtiment Pailhon (délai préparation 30 jours, délai travaux : 1 mois) ;
- tranche conditionnelle 2 : Bâtiment Brunel (délai préparation 30 jours, délai travaux : 1 mois) ;
- tranche conditionnelle 3 : Bâtiments SCI Tras du Puy, et Lhermine/Chiffre (délai préparation 30 jours, délai travaux : 1 mois) ;
- tranche conditionnelle 4 : Bâtiment Beraud (délai préparation 30 jours, délai travaux : 1 mois) ;
- tranche conditionnelle 5 : Bâtiment Donadieu (délai préparation 30 jours, délai travaux : 1 mois).
Étant précisé qu'en cas de recouvrement total des tranches ou de chevauchement partiel de tranches dans le temps, les délais de préparation propres à chacune de ces tranches sont remplacés par un délai global, pour l'ensemble des tranches concernées égal à 45 jours.
Le titulaire devra s'engager contractuellement par la signature de l'annexe 1 de l'acte d'engagement à réaliser dans le cadre de son marché une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Cet engagement portera sur un nombre de 90 heures d'insertion à réaliser dans le cadre du marché à passer. L'article 2-15.1 du règlement particulier de la consultation précise à cet égard les différentes modalités envisageables de mise en oeuvre de cette action d'insertion.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 février 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34000 Montpellier. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 67 54 81 00. URL : http://www.ta-montpellier.juradm.fr. Fax : (+33) 4 67 54 74 10
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif, 6 rue Pitot, F-34000 Montpellier. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 67 54 81 00. URL : http://www.ta-montpellier.juradm.fr. Fax : (+33) 4 67 54 74 10
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 6 février 2013.

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