Centrale des marchés
accord Cadre - missions d'ingénierie géotechnique pour les opérations routières de la DREAL Languedoc-Roussillon 34 missions d'ingénierie géotechnique pour les opérations routières de la DREAL Languedoc-Roussillon pour les besoins de la DREAL à Montpellier ville : Montpellier Cedex 2 lieu : 520 allée Hen...
DREAL LR - ST 34064Montpellier st.dreal-langrous@developpement-durable.gouv.fr 0467156808
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Accord Cadre - missions d'ingénierie géotechnique pour les opérations routières de la DREAL Languedoc-Roussillon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 480622

Date de clôture estimée : 25/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (09/02/13)
45590-2013
BOAMP (08/02/13)
12-240427

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
DREAL LR - ST, 520 allée Henri II de Montmorency CS 69 007, à l'attention de patrick BURTE, F-34064 Montpellier Cedex 2. Tél. : (+33) 4 34 46 65 31. E-mail : st.dreal-langrous@developpement-durable.gouv.fr. Fax : (+33) 4 67 15 68 08.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : DREAL LR - Service Transports, 520 allée Henri II de Montmorency CS 69 007, à l'attention de Mme Castagnède, F-34064 Montpellier Cedex 2. Tél. : (+33) 4 34 46 65 52. E-mail : isabelle.castagnede@developpement-durable.gouv.fr. Fax : (+33) 4 67 15 68 08. URL : http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : DREAL LR - Service Transports, 520 allée Henri II de Montmorency CS 69 007, contact : secrétariat bureau 318, F-34064 Montpellier Cedex 2. Tél. : (+33) 4 34 46 65 31. Fax : (+33) 4 67 15 68 08. URL : http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : DREAL Languedoc Roussillon - sécrétariat général, 520 allée Henri II de Montmorency CS 69007, contact : sg/gcmp- pôle marchés - 4ème étage Porte 439, F-34064 Montpellier Cedex 2. URL : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
accord Cadre - missions d'ingénierie géotechnique pour les opérations routières de la DREAL Languedoc-Roussillon.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services520 allée de Montmorency, 34064 Montpellier.
Code NUTS : FR813.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
l'accord cadre et les marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement est la réalisation de missions d'ingénierie géotechnique pour les opérations routières sur le réseau routier national en Languedoc-Roussillon.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71332000, 45111250.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les prestations à effectuer dans le présent accord cadre concernent l'ensemble des missions décrites dans la norme nf p 94 -500 de décembre 2006, pour l'ensemble des opérations routières sur le réseau routier national en Languedoc-Roussillon dont les quatre départements concernés par le réseau routier national à savoir : le Gard (30), l'hérault (34), la Lozère (48) et les Pyrénées Orientales (66). En outre, les deux départements limitrophes de la région Languedoc-Roussillon à savoir l'ardèche (07) et la Haute Loire (43) sont également concernés par l'opération RN 88 déviation de Langogne (48). Les prestations seront définies pour chaque marché subséquent.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché)
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas prévu de garantie de garantie ni de caution.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement 100 % Etat
Délai global de paiement : 30 jours
Avance possible de 5 % pour les marchés subséquents supérieurs à 50 000 € ht
Acomptes mensuels, prix révisables.
Possibilité de nantissement pour les marchés subséquents.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La présentation de candidatures et des offres est libre. Cependant la forme imposée du groupement pour l'attributaire des marchés subséquents est un groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- dc 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème marchés publics) ;
- dc 2 (déclaration du candidat) disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème marchés publics) ;
- la forme juridique du candidat ;
- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation de l'accord cadre ;
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- DC 4 ( sous-traitants) ;
- documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : noti2 ou document équivalent en cas de candidat étrange ( état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème marchés publics).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une déclaration concernant le chiffre
d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - la présentation d'une liste de prestations en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisant si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.
- la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de tous les opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (article 45 III du Cmp).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. la valeur technique de l'offre appréciée au vu du mémoire demandé au chapitre 3-1-2 du rc
Pondération : 60.
2. le prix des prestations jugé au vu du "document financier"
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
dreallr34-st.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 mars 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

- le dossier peut être remis gratuitement sur demande écrite (fax admis au 04.67.15.68.08) sous forme de CD Rom ou sous forme papier.
Le DCE est également téléchargeable gratuitement sur le site "http///www.marches-publics.gouv.fr".
Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Le Pouvoir Adjudicateur accepte l'envoi des candidatures et des offres sous forme papier. Dans ce cas; l'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de récpetion postal ou remise contre récépissé du lundi au vendredi ( hors jours fériés) de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00. Le Pouvoir Adjudicateur accepte l'envoi des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante : " http://www.marches-publics.gouv.fr ". Les offres transmises par voie électronique le seront suivant les modalités prévues dans le règlement de consultation.
- ne sont pas admises ;
- les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du CMP ;
- les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du.
Cmp et fixées dans le présent aapc,
- les candidatures qui ne présentent pas les garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes ;
- accord cadre sans mini ni maxi.
Durée de validité de l'accord cadre : 1 an avec possibilité reconduction 3 fois, soit une durée totale de 4 ans.
- la passation des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin, sans une nouvelle publicité. Les marchés subséquents, passés sur le fondement de l'accord cadre détermineront avec précision les besoins préalablement définis. La durée de chaque marché sera précisée au moment de la remise en concurrence.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 février 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif, 6, rue Pitot, F-34000 Montpellier. Tél. : (+33) 4 67 54 81 00. URL : http://www.ta-montpellier.juradm.fr. Fax : (+33) 67 54 74 10
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif, 6, rue Pitot, F-34000 Montpellier. Tél. : (+33) 4 67 54 81 00. URL : http://www.ta-montpellier.juradm.fr. Fax : (+33) 67 54 74 10
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 6 février 2013.

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