Centrale des marchés
a75 Tunnel de l'escalette et A750 Section 3 - marché de levés et contrôles topographiques - département de l'hérault 34 levés et contrôles topographiques sur l'A75 Tunnel de l'Escalette et A750 Section 3 sur le Département de l'Hérault pour le compte du DREAL à Montpellier ville : Montpellier Cedex 2 lieu : ...
DREAL LR - ST 34064Montpellier st.dreal-langrous@developpement-durable.gouv.fr 0434466559
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A75 Tunnel de l'escalette et A750 Section 3 - marché de levés et contrôles topographiques - département de l'hérault

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Marché public ou privé
Référence du marché : 846389

Date de clôture estimée : 14/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (09/10/13)
339018-2013
BOAMP (09/10/13)
13-152416

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
DREAL LR - ST, 520, Allée Henri II de Montmorency CS 69007, à l'attention de patrick BURTÉ, F-34064 Montpellier Cedex 2. Tél. : (+33) 04 34 46 65 31. E-mail : st.dreal-langrous@developpement-durable.gouv.fr. Fax : (+33) 04 34 46 65 59.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Accès électronique à l'information : http://www.marches-publics.gouv.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : DREAL LR, service Transports 520 Allée Henri II de Montmorency CS 69007, à l'attention de Mme LEVASSORT Vanessa, F-34064 Montpellier. Tél. : (+33) 04 34 46 65 45. E-mail : vanessa.levassort@developpement-durable.gouv.fr. Fax : (+33) 04 34 46 65 59

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : DREAL LR / ST, 520 Allée Henri II de Montmorency CS 69007, contact : secrétariat du ST - porte 318, F-34064 Montpellier Cedex 02. Tél. : (+33) 4 34 46 65 31. Fax : (+33) 4 34 46 65 59. URL : http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : DREAL LR, sg / gcmp / Pôle Marchés - 4eme étage - porte 449 520 Allée Henri II de Montmorency CS 69007, F-34064 Montpellier Cedex 2. Tél. : (+33) 4 34 46 64 58. URL : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
Environnement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
a75 Tunnel de l'escalette et A750 Section 3 - marché de levés et contrôles topographiques - département de l'hérault.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesautoroute A75 et A750 dans le département de l'hérault.
Code NUTS : FR813.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
Les prestations concernent :
La réalisation de travaux de levés et de contrôles topographiques, dans le département de l'hérault, sur l' autoroute A75 au tunnel du Pas de l'escalette et sur l'autoroute A750 sur la section 3.
Le ou les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : Pour l'autoroute A 75 sur la commune de Pégairolles de l'escalette et de St Félix de l'héras (Hérault) et pour l'autoroute A75 sur les communes de Saint Georges d'orques et de Juvignac.

Le marché comportera une tranche ferme et deux tranches conditionnelles désignées ci-après:
TF - a75 Tunnel de l'escalette - levés 1/1000e et Scan 3d,
Tc1 - a75 Tunnel de l'escalette - scan 3d,
Tc2 - a750 Section 3 - lever de précisions.
Les candidats peuvent présenter une offre comportant une ou des variantes dont les exigences minimales à respecter sont les suivantes:
- des méthodes non terrestres pour effectuer les visées topographiques (hélicoptère par exemple, drone, etc...) ;
- des logiciels de traitement de données pour reconstituer le déplacement des blocs rocheux ou glissements de terrain
La durée de validité du marché est de 36 mois.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71353000, 71351810.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Il comporte 3 tranches:
- Tranche ferme(tf) : levés de plans dans le cadre de l'étude d'aménagement de l'ex Rn9 au niveau du tunnel de l'escalette ;
- tranche conditionnelle 1 (Tc1) : prestations identiques à celles de la tranche ferme. Prévue dans un délai de deux ans après la TF, cette tranche permettra de détecter les éventuels mouvements de falaise ou blocs ;
- Tranche conditionnelle 2: étude d'aménagement de la section 3 de l'a750 (des PR 7 à 12 )
1- tranche ferme et tranche conditionnelle 1
Il est demandé de réaliser un plan photogrammétrique à l'échelle du 1/1000éme, à partir:
- De prises de vues aériennes verticales ( cf. limites en annexe 2),et obliques sur une surface (développée en élévation) d'environ 8 hectares ;
- De levés terrestres à la fois classiques et du type scan 3d.
2- tranche conditionnelle 2
Levés topographiques
Le lever terrestre numérique a pour objet de produire des plans topographiques réguliers aux 1/200ème, 1/500ème et une modélisation numérique terrestre (Mnt) en 3d de la section 3 de l'a750 ( environ 7 000 mètres ).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas prévu de retenue de garantie ni de caution.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : 100 % État.
Délai global de paiement : 30 jours.
Avance possible de 5 %, acomptes mensuels, prix révisables, possibilité de nantissement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La présentation des candidatures et des offres est libre. Cependant la forme imposée à l'attributaire du marché est un entrepreneur unique ou un groupement solidaire (article 2-3 du Rc).
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr
/Directions_Services/Daj/Marches_Publics/Formulaires/Dc/Daj_Dc.Htm);
- formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- la forme juridique du candidat ;
- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner ;
- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;
- a l'attribution du marché Noti2 (ex. DC 7).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire.
En vertu de la loi ;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus
Importants.
s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. la valeur technique appréciée au vu du contenu des éléments techniques au 3-1 du règlement de consultation : le mémoire justificatif et explicatif
Pondération : 60.
2. le prix des prestations
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
dreallr34-st.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : oui.

Prix : 50 EUR.

Modalités de paiement : sur demande écrite (télécopie admise au 04.34.46.65.59), le dossier de consultation sera remis gratuitement sous format cd rom. Pour les candidats qui feront la demande écrite du dossier papier, la remise du dossier de consultation se fera contre paiement des frais de reprographie. Un titre de perception d'un montant de 50 EUR sera émis par la dreal lr à l'encontre des candidats et sera recouvré par la Trésorerie Générale du Gard. Le DCE est également téléchargeable gratuitement sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr (référence : dreallr34-st).
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 novembre 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

Pour chacune des tranches :
- délai période de préparation de 90 jours non compris dans le délai d'exécution (à/c OS de notification) ;
- délai d'exécution 2 mois (à/c OS de notification).
Délai global du marché, 36 mois.
Ne sont pas admises:
- les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du CMP ;
- les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du CMP et fixées dans l'avis d'appel à la concurrence ;
- les candidatures qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes
Le mode de retrait du DCE ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.
Le PA accepte l'envoi des candidatures et des offres sous forme papier. Dans ce cas : l'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé, du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.
Le PA accepte l'envoi des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr.
Les offres transmises par voie électronique, le seront suivant les modalités prévues dans le règlement de la consultation.
Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site http///www.marches-publics.gouv.fr à la rubrique "Accéder aux consultations". Au préalable, le candidat est invité à s'informer des modalités de téléchargement sur ce même site. Après demande écrite du candidat (fax admis au 04.34.46.65.59), le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat, en un seul exemplaire, sous forme de CD Rom. Pour le candidat qui fera par écrit la demande du dossier papier, la remise du DCE papier se fera contre paiement des frais de reprographie. Un titre de perception d'un montant de 50 EUR sera émis par la Direction Régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement Languedoc-Roussillon à l'encontre du candidat et recouvré par la Trésorerie Générale du Gard.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif, 6 rue Pitot, F-34000 Montpellier. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. : (+33) 04 67 54 81 00. URL : http://www.ta-montpellier.juradm.fr. Fax : (+33) 04 67 54 74 10
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours GreffeTribunal Administratif, 6 rue Pitot, F-34000 Montpellier. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. : (+33) 04 67 54 81 00. URL : http://www.ta-montpellier.juradm.fr. Fax : (+33) 04 67 54 74 10
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 octobre 2013.

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