Centrale des marchés
34 prestations foncières, levés topographiques, implantations de points et contrôles d'ouvrages et de terrassements pour l'aménagement de RN dans les Pyrénées Orientales à la demande de la SITM 34 prestations foncières, levés topographiques, implantations de points et contrôles d'ouvrages et de terrassements pour l'aménagement de RN dans les Pyrénées Orientales à la demande de la SITM v...
DREAL LR - ST 34064Montpellier sitm.dreal-langrous@developpement-durable.gouv.fr 0467156808
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34 prestations foncières, levés topographiques, implantations de points et contrôles d'ouvrages et de terrassements pour l'aménagement de RN dans les Pyrénées Orientales à la demande de la SITM

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Marché public ou privé
Référence du marché : 552802

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (11/04/13)
117571-2013
BOAMP (10/04/13)
13-61455

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
DREAL LR - ST, 520, allée Henri II de Montmorency CS 69007, à l'attention de patrick BURTE, F-34064 Montpellier Cedex2. Tél. : (+33) 4 34 46 65 31. E-mail : sitm.dreal-langrous@developpement-durable.gouv.fr. Fax : (+33) 4 67 15 68 08.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
rn116-rn20-rn320-rn22 - prestations foncières, levés topographiques, implantations de points, et contrôles d'ouvrages et de terrassements pour l'aménagement des rn116, rn20, rn320 et rn22 dans les Pyrénées Orientales.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : département des Pyrénées Orientales.
Code NUTS : FR815.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
prestations foncières, levés topographiques, implantations de points, et contrôles d'ouvrages et de terrassements pour l'aménagement des rn116, rn20, rn320 et rn22 dans les Pyrénées Orientales
Marché à lots et à bons de commande sans minimum ni maximum. La durée de validité de chaque lot est de 48 mois.
Marché à lots :
Lot1 : prestations foncières
Lot2 : levés topographiques, implantations de points, et contrôles d'ouvrages et de terrassements.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71354300, 71355200,71351810,71353000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. le prix des prestations apprécié au vu du document financier valorisé par le candidat, par lot. Pondération : 40.
2. la valeur technique de l'offre, appréciée au regard du mémoire technique, du sopaq et des sous détails et décompositions des prix, par lot. Pondération : 60.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
dreallr34-sitm.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 147-245961 du 02/08/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 1300466

Lot n° : 1

Intitulé : Prestations foncières, levés topographiques, implantations de points et contrôles d'ouvrages et de terrassements pour l'aménagement des RN116-RN20-RN320 et RN22 dans les Pyrénées-Orientales - Lot 1 : Prestations Foncières - Marché à bons de commande Sans mini ni maxi
V.1) Date d'attribution du marché : 2 avril 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 04

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 00
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
AGT, 74, avenue du Général de Gaulle, F-,66500 Prades.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Lot n° : 2

Intitulé : Prestations foncières, levés topographiques, implantations de points et contrôles d'ouvrages et de terrassements pour l'aménagement des RN116-RN20-RN320 et RN22 dans les Pyrénées-Orientales - Lot 2 :Levés topographiques, implantations et points de contrôle d'ouvrages et de terrassements
V.1) Date d'attribution du marché :
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Le lot 2 a été déclaré infructueux,
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 avril 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 147 B, annonce n° 350 du 1er août 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, F-34063 Montpellier E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Tél. : (+33) 4 6 7 51 8 1 00

Adresse(s) internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr Fax : (+33) 4 6 7 54 7 4 10
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : greffe du tribunal de Montpellier, 6, rue Pitot,F-,34063 Montpellier, E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, tél. : (+33) 4 6 7 51 8 1 00, URL : http://www.ta-montpellier.juradm.fr Fax : (+33) 4 6 7 54 7 4 10
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 8 avril 2013.

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