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rocade ouest de mende réalisation du dossier loi sur l'eau à Montpellier Cedex 2 rocade ouest de mende réalisation du dossier loi sur l'eau à Montpellier Cedex 2 rocade Ouest de Mende Réalisation du dossier Loi sur l'eau ville : Montpellier Cedex 2 code_postal : 34066 lieu...
DREAL LR SITM 34000Montpellier
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Rocade ouest de mende réalisation du dossier loi sur l'eau à Montpellier Cedex 2

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Marché public ou privé
Référence du marché : 67579

Date de clôture estimée : 27/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/03/12)
12-57276
Avis de marché
Département de publication : 48
Annonce No 12-57276
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DREAL LR - SITM.
 Correspondant : patrick BURTE, 520 allée Henri II de Montmorency, 34064 Montpellier Cedex 2, tél. : (+33)4-34-46-65-31, télécopieur : (+33)4-67-15-68-08, courriel : sitm.dreal-langrous@developpement-durable.gouv.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Objet du marché : rocade Ouest de Mende Réalisation du dossier Loi sur l'eau.

Caractéristiques principales : 
réalisation du dossier " Loi sur l'eau " pour le projet de la Rocade Ouest de Mende
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : - détermination les modifications du projet nécessaires au regard à la législation au titre de la loi " Sur l'eau ".
- élaboration du dossier de modification du PPRI de Mende concerné par le projet de Rocade Ouest de Mende
- élaboration du dossier d'autorisation servant de base à l'enquête publique (ou de déclaration auprès des services de l'etat) au titre de la loi sur l'eau concerné par le projet de Rocade Ouest de Mende
- assistance du maître d'ouvrage lors de la procédure.

Durée du marché ou délai d'exécution : 14 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas prévu de garantie, ni de caution.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - origine du financement : 100 % État
- possibilité de nantissement ;
- acomptes mensuels ;
- délai global de paiement : 30 jours ;
- prix révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la présentation des candidatures et des offres est libre, cependant la forme imposée à l'attributaire du
Marché est un entrepreneur unique ou groupement solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : - décomposition des prix forfaitaires.
- mémoire technique demandé à l'article III du Rc/Ae/Ccap.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - la qualité technique des prestations appréciée au vu du contenu du mémoire technique et de la décomposition des prix: : 50 %;
     - le prix des prestations : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 avril 2012, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier peut être remis gratuitement sur demande écrite (télécopieur admis 0467156808) sous la forme d'un CD-ROM ou d'un dossier papier.
Le DCE est également téléchargeable gratuitement sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le mode de retrait du DCE ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
ne sont pas admises:
- les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du CMP ;
- les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du CMP et fixées dans l'avis d'appel à la concurrence ;
- les candidatures qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mars 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : DREAL LR SITM.
 Correspondant : Mme Castagnède, 520, allée Henri II de Montmorency - cs 69007, 34066 Montpellier Cedex 2, tél. : (+33)4-34-46-65-52, courriel : isabelle.castagnede@developpement-durable.gouv.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : DREAL LR SITM.
 Correspondant : secrétariat, 520, allée Henri II de Montmorency - cs 69007, 34064 Montpellier Cedex 2, tél. : (+33)4-34-46-65-31, télécopieur : (+33)4-67-15-68-08, courriel : sitm.dreal-langrous@developpement-durable.gouv.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : DREAL LR SITM.
 Correspondant : secrétariat, 520, allée Henri II de Montmorency - cs 69007- porte 318, 34064 Montpellier Cedex 2, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
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