Centrale des marchés
48 mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative à l'opération routière de la rocade ouest de Mende 48 mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative à l'opération routière de la rocade ouest de Mende ville : Montpellier Cedex 2 lieu : 520 allée Henri II...
DREAL LR - SITM 34064Montpellier sitm.dreal-langrous@developpement-durable.gouv.fr 0467156808
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48 mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative à l'opération routière de la rocade ouest de Mende

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Marché public ou privé
Référence du marché : 123428

Date de clôture estimée : 23/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (01/06/12)
172945-2012
BOAMP (05/06/12)
12-88564

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
DREAL LR - SITM, 520 allée Henri II de Montmorency CS 69007, à l'attention de patrick BURTE, F-34064 Montpellier Cedex 2. Tél. : (+33) 4 34 46 65 31. E-mail : sitm.dreal-langrous@developpement-durable.gouv.fr. Fax : (+33) 4 67 15 68 08.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : DREAL Languedoc-Roussillon, 520, allée Henri II de Montmorency - cs 69007,, à l'attention de Mme Castagnède, F-34064 Montpellier Cedex 2. Tél. : (+33) 4 34 46 65 52. E-mail : isabelle.castagnede@developpement-durable.gouv.fr. Fax : (+33) 4 67 15 68 08. URL : http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : DREAL Languedoc-Roussillon, 520, allée Henri II de Montmorency - cs 69007, contact : secrétariat, F-34064 Montpellier Cedex 2. Tél. : (+33) 4 34 46 65 31. E-mail : sitm.dreallangrous@developpement-durable.gouv.fr. Fax : (+33) 4 67 15 68 08. URL : http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : DREAL Languedoc-Roussillon, sg/Gestion Comptable et marchés Publics 520, allée Henri II de Montmorency - cs 69007 4ème étage -porte 439, F-34064 Montpellier Cedex 2. URL : http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
Environnement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative à l'opération routière de la Rocade Ouest de Mende (département de la Lozère).

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesrocade Ouest de Mende, 48000 Mende.
Code NUTS : FR814.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative à l'opération routière de la Rocade Ouest de Mende (département de la Lozère).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71317210.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Le marché comportera une tranche ferme et 2 tranche(s) conditionnelle(s) désignées ci-après:
- tranche ferme : Phase de conception C2: Prestations à exécuter au cours de l' "Elément Projet" ;
- tranche conditionnelle 1 : Phase de conception C3: Prestations à exécuter au cours de l' "Elément act" ;
- tranche conditionnelle 2 : Phase de réalisation R1: Prestations à exécuter au cours de la période de préparation de chantier, Phase de réalisation R2: Prestations à exécuter pendant les travaux et Phase de réalisation R3 :Prestations à exécuter pendant la période de Garantie de Parfait Achèvement (Gpa).

II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 63(à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas prévu de retenue de garantie ni de caution.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement 100 % Etat,
Délai global de paiement : 30 jours
Avance possible de 5 %
Acomptes mensuels, prix révisables,
Possibilité de nantissement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La présentation des candidatures est libre. Cependant, la forme imposée du groupement pour l'attributaire du marché est un groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

- dc 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème :

Marchés publics);
- dc 2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- la forme juridique du candidat ;
- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- DC 4.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :

- noti 2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante :

Http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration appropriée de la banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ( à fournir en annexe du Dc2);.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- la présentation d'une liste de prestations en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisant si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin ;
- une copie de l'attestation de compétence correspondant à.

La catégorie 1 des missions SPS et si la validité de cette dernière est expirée, la preuve de l'inscription à un organisme de formation agréé pour actualiser celle-ci.

Pour justifier de ses capacités, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, le candidat devra produire un engagement de ceux-ci.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Coordonateurs SPS - mission SPS de catégorie 1.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. le prix des prestations
Pondération : 60.
2. la valeur technique de l'offre appréciée notamment sur la pertinence des méthodes envisagées par le candidat pour l'exécution de la mission jugée au regard du sopaq et du mémoire justificatif et explicatif demandé au 3-2 du règlement de consultation
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
dreallr34-sitm.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 23 juillet 2012, à 16:00

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
23 juillet 2012, à 16:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires .

Ne sont pas admises:
- les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du CMP ;
- les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du CMP et fixées dans l'avis d'appel à la concurrence ;
- les candidatures qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes.

Le dossier peut être remis gratuitement sur demande écrite (télécopieur admis 0467156808) sous la forme d'un CD-ROM ou d'un dossier papier.

Le DCE est également téléchargeable gratuitement sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr.

Le mode de retrait du DCE ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.

Le PA choisit l'envoi des candidatures et des offres sous forme papier. Dans ce cas : l'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé, du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00.

Le PA accepte l'envoi des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr.

Les offres transmises par voie électronique, le seront suivant les modalités prévues dans le règlement de la consultation.

Les prestations de la tranche ferme seront exécutées à compter de la date de la notification du marché.

Les prestations de la Tc1 et Tc2 seront exécutées à compter de la date précisée par ordre de service de la commencer.

Les prestations de la Tc2 s'achèveront après la levée de la dernière réserve et au plus tard 3 mois avant l'expiration du délai de "garantie de parfait achèvement" prévue par l'article 44-1 du CCAG travaux.

A titre indicatif, la durée du marché est évaluée comme suit :

TF : 9 mois

Tc1 : 12 mois

Tc2 : 48 mois

Pour un délai global estimé à 63 mois.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31 mai 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif, 6 rue Pitot, F-34063 Montpellier. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 67 54 81 00. URL : http://www.ta-montpellier.juradm.fr. Fax : (+33) 4 67 54 74 10

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Le Greffe duTribunal Administratif, 6 rue Pitot, F-34063 Montpellier. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 67 54 81 00. URL : http://www.ta-montpellier.juradm.fr. Fax : (+33) 4 67 54 74 10

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 31 mai 2012

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