1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DR OCCITANIE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Tierce maintenance applicative, corrective et évolutive de la brique Alfresco
Description: Tierce maintenance applicative, corrective et évolutive de la brique Alfresco
Identifiant de la procédure: d7c5378f-47de-4f1e-83f6-89b4400377c8
Identifiant interne: 2026002CI0F030
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le présent marché public est un marché de prestations de services informatiques. Il prend la forme d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un montant maximum (articles R.2162-2, R.2162-4 2° et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique). Marché passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 1 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 44 boulevard de Dunkerque
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'ensemble des conditions de participation est précisé dans le règlement de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Tierce maintenance applicative, corrective et évolutive de la brique Alfresco
Description: Tierce maintenance applicative, corrective et évolutive de la brique Alfresco
Identifiant interne: 2026002CI0F030
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Options:
Description des options: Le marché comporte des tranches fermes et optionnelles. Il est reconductible. L’acheteur peut confier au Titulaire, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations de services similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché de services similaires pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Le marché est conclu pour une période initiale ferme de 24 mois (vingt-quatre mois). Il peut être tacitement reconduit deux (2) fois par période successives de 12 mois (douze mois), sans que sa durée totale n’excède 4 ans (quatre ans). Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix au regard du DQE
Description: L’offre financière des soumissionnaires sera notée par rapport au montant indiqué au DQE, servant pour l’analyse financière des offres.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: 1.1. Compréhension de la demande
Description: 1.1. Compréhension de la demande
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Nom: 1.2. Qualité des prestations attendues et respect des délais
Description: 1.2. Qualité des prestations attendues et respect des délais
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: 1.3. Adéquation du candidat par rapport au périmètre du marché
Description: 1.3. Adéquation du candidat par rapport au périmètre du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable
Description: Développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/07/2026 12:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et par virement administratif bancaire. L’unité monétaire est l’euro. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché sont payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures (ou demandes de paiement équivalentes) ou de l’exécution des prestations si celle-ci est postérieure, conformément à l’article R2192-10 du Code de la commande publique. Le marché est financé sur le budget de fonctionnement et/ou d’investissement de l’acheteur. Les modalités de paiement sont fixées dans le CCAP. Une avance est prévue au marché (cf. article 8.2 du CCAP). Les prix du marché sont révisables annuellement (cf. article 7.2 du CCAP).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Médiation : L’IRD s’efforcera de régler à l’amiable tout différend éventuel relatif à cette procédure. Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat est ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé. Ce recours peut être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation sont rendues publiques. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DR OCCITANIE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DR OCCITANIE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: DR OCCITANIE
Organisation qui traite les offres: DR OCCITANIE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DR OCCITANIE
Numéro d’enregistrement: 18000602500134
Adresse postale: 911, Avenue Agropolis
Ville: Montpellier
Code postal: 34394
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: Coline DOLJAC
Téléphone: 0467416100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Département: Bouches-de-Rhone
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13235
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Marseille
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 8301afac-9340-455f-957f-4e8e2a145e36 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/06/2026 09:18:44 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 388109-2026
Numéro de publication au JO S: 107/2026
Date de publication: 05/06/2026
