1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DDTM de l'Hérault
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Définition des aléas inondation sur le bassin versant de la Mosson
Description: La présente consultation a pour objet la modélisation des aléas inondation du bassin versant de la Mosson préalablement à l'élaboration et la révision des PPRi.
Identifiant de la procédure: e8532825-4dc5-4db5-b562-98340789d4c2
Identifiant interne: Alea_BV_MOSSON
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90711100 Évaluation des risques et dangers autre que pour la construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 90721800 Services de protection contre les risques ou dangers naturels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Définition des aléas inondation sur le bassin versant de la Mosson
Description: La présente consultation a pour objet la modélisation des aléas inondation du bassin versant de la Mosson préalablement à l'élaboration et la révision des PPRi.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90711100 Évaluation des risques et dangers autre que pour la construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 90721800 Services de protection contre les risques ou dangers naturels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/03/2026
Date de fin de durée: 05/03/2030
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Le prix global forfaitaire et la cohérence entre la décomposition du prix global par éléments de mission et le contenu des éléments chiffrés.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: La composition, qualifications et références du personnel de l’équipe, la cohérence de la proposition relative à la réalisation des études et du planning prévisionnel de réalisation des prestations et les qualités de synthèse et de clarté de l’offre.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 3,00
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le détail de la pondération des critères est indiqué dans les documents de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administraif de Montpellier
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours contractuel : Article R5517 du CJA. "La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat."
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DDTM de l'Hérault
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DDTM de l'Hérault
Organisation qui signe le contrat: DDTM de l'Hérault
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 274 201,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: BRL Ingénierie
Offre:
Identifiant de l’offre: BRL Ingénierie
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 274 201,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Alea_BV_MOSSON
Titre: Définition des aléas inondation sur le bassin versant de la Mosson
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 05/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: DDTM de l'Hérault
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DDTM de l'Hérault
Numéro d’enregistrement: 13000856800060
Département: Hérault
Adresse postale: Bât. Ozone, 181 Place Ernest Granier - CS 60556
Ville: MONTPELLIER CEDEX 2
Code postal: 34064
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: Maeliss VARAIS
Téléphone: 0434466226
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administraif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 173 400 052 00010
Département: Hérault
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: BRL Ingénierie
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 39148486200019
Département: Gard
Adresse postale: 1105 avenue Pierre Mendès France
Ville: Nîmes
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0466878111
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: DDTM de l'Hérault
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
Adresse postale: Bât. Ozone, 181 Place Ernest Granier - CS 60556
Ville: MONTPELLIER CEDEX 2
Code postal: 34064
Pays: France
Téléphone: 0434466226
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 5c138449-3002-4803-b5f7-040bf1304458 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/03/2026 17:17:32 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 172157-2026
Numéro de publication au JO S: 50/2026
Date de publication: 12/03/2026
