Centrale des marchés
34 démolition et déconstruction de différents bâtiments appartenant à la communauté d'agglomération de Montpellier 34 démolition et déconstruction de différents bâtiments appartenant à la communauté d'agglomération de Montpellier démolition et déconstruction de différents bâtiments appartenant à la communauté d...
Cté d'agglomération de Montpellier 34962Montpellier marches-publics@montpellier-agglo.com 04 67 13 62 95
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34 démolition et déconstruction de différents bâtiments appartenant à la communauté d'agglomération de Montpellier

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1344799

Date de clôture estimée : 22/01/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/12/14)
14-183912

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'agglomération de Montpellier.
Correspondant : direction Adjointe des Marchés Publics, 50, Place Zeus CS 39 556 34962 Montpellier Cedex 2 tél. : 04-67-13-64-84 télécopieur : 04-67-13-62-95 courriel : marches-publics@montpellier-agglo.com adresse internet : http://www.montpellier-agglo.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.montpellier-agglo.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : démolition et déconstruction de différents bâtiments appartenant à la communauté d'agglomération de Montpellier.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45111100
Objets supplémentaires : 45111212, 45112360.

Lieu d'exécution : territoire de la communauté d'agglomération de Montpellier.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
l'objet du présent marché concerne des travaux de démolition, déconstruction de différents bâtiments et/ou constructions situés sur des réserves foncières acquises par la communauté d'agglomération de Montpellier et lui appartenant de fait. Il s'agit également d'une valorisation des matériaux et éléments issus de cette démolition.
Les prestations consistent notamment en opérations de mise en sécurité, démolition, déconstruction, désamiantage, évacuation des gravats.
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées au cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bon de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique :
Période initiale :Mini : 200 000,00 EUR (H.T.) / Maxi : 700 000,00 EUR ht
Deuxième période : Mini : 100 000,00 EUR (H.T.) / Maxi : 350 000,00 EUR ht
Troisième période Mini : 100 000,00 EUR (H.T.) / Maxi : 350 000,00 EUR (H.T.).

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er avril 2015.

Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement ni de retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations objet du présent marché sont entièrement financées par le budget général de la communauté d'agglomération de Montpellier. Les modalités de paiement sont réglementées par les articles 86 à 111 du CMP et soumises aux conditions du ccag tx Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Prix révisables annuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent etre accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles
Les candidats sont invités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site htttp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Ils sont également joints, accompagnés de leur notice explicative, au dossier de consultation.
Chaque candidat aura à produire, qu'il utilise ou non les imprimés Dc1 et Dc2, un dossier complet comprenant les pièces et renseignements suivants :.



Situation juridique - références requises .

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics
- lettre de candidature (et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupements)/ déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, signées en original (une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature originale) ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Kbis de moins de 3 mois, ou document équivalent, en cours de validité à la date de signature de l'acte d'engagement, désignant la personne qui signe les pièces du marché. En cas de délégations en cascade, fournir autant de délégations de pouvoir, datées et signées, que de délégants et délégataires.



Capacité économique et financière - références requises : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ; si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un de ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent (déclaration appropriée de banque dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement de crédit mais permettant de vérifier la crédibilité financière du candidat et sa capacité à mener à bien le marché pour lequel il soumissionne).



Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier : Certification Qualibat : 1552 Traitement de l'amiante.
Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références en désamiantage attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 janvier 2015, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 3820UA14.

Renseignements complémentaires .

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28-i du Code des marchés publics et de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Le marché à commande est, au sens du droit communautaire, un accord-cadre mono-attributaire sans négociation des prix avec le prestataire retenu lors de la survenance du besoin.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier.
Le marché est conclu pour une période initiale courant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2015. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
Une visite du site à démolir mentionné à l'annexe 1 du DQE est prévue. Personne à contacter : Emmanuel FEUCHOT, Tél. 04.67.13.64.46 pour l'organisation de cette visite.
Le Dossier de consultation des entreprises peut, jusqu'à la date de remise des offres, être :
- retiré gratuitement aux horaires d'ouverture de la Direction adjointe des marchés publics (9 h 12 h - 14 h 16 h 30) du lundi au vendredi hors jours fériés ;
- envoyé gratuitement sur simple demande par télécopieur 04.67.13.62.95 ou courriel : marches-publics@montpellier-agglo.com ;
- téléchargé à l'adresse : https://marches.montpellier-agglo.com.
Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens, sous peine de rejet de leur offre en cas de réponse avec des documents périmés suite à une modification du DCE.
Renseignement(S) administratif(s) : Direction adjointe des marchés publics (Mme Lucie BESSEAU Tél : 04 67 13 64 84)
Renseignement(S) technique(s) : Direction du Foncier et de l'aménagement Opérationnel (M. Emmanuel FEUCHOT Tél : 04 67 13 64 46)
Tous renseignements:
Courriel : marches-publics@montpellier-agglo.com
Url profil acheteur:https://marches.montpellier-agglo.com
Url :http://www.montpellier-agglo.com
Télécopieur : 04 67 13 62 95.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 décembre 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier tél. : (+33) 4-67-54-81-00 courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr télécopieur : (+33) 4-67-54-81-56 adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier tél. : (+33) 4-67-54-81-00 courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr télécopieur : (+33) 4-67-54-81-56 adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr.

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