Centrale des marchés
Rd 61 — aménagement de l'itinéraire entre Lunel et La Grande Motte — consolidation des sols tronçon n° 4 II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Rd 61 — aménagement de l'itinéraire entre Lunel et La Grande Motte — consolidation des sols tronçon n° 4. II.1.2)...
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Rd 61 — aménagement de l'itinéraire entre Lunel et La Grande Motte — consolidation des sols tronçon n° 4

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1442430

Date de clôture estimée : 27/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (20/03/15)
96799-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Conseil général de l'Hérault
Montpellier France
M. le président du Conseil général
+33 467676767
34087
FRANCE
Hôtel du Département — 1000 rue d'Alco — Cedex 4
marches-publics@cg34.fr

Adresse(s) internet:

http://www.herault.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
www.herault.fr
http://www.herault.fr
Sandra Jacquin
Montpellier France
34087
+33 467676970
+33 467676619
Service administratif — unité marché comptabilité — Hôtel du Département — 1000 rue d'Alco Cedex 4
sjacquin@cg34.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
www.herault.fr
http://www.herault.fr
Montpellier France
34000
+33 467652621
+33 467719448
Richter copies (sur support papier et/ou Cd-Rom), 77 avenue de Boirargues
cg34@superplan.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Montpellier France
34087
Conseil général de L'Hérault
http://www.herault.fr
Service des marchés — bâtiment GH 5ème étage — bureau 5019 — ouvert au public du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30, l'horaire limite du dernier jour de remise des offres étant à 16:00 — Hôtel du Département, 1000 rue d'Alco Cedex 4


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Rd 61 — aménagement de l'itinéraire entre Lunel et La Grande Motte — consolidation des sols tronçon n° 4.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Commune de, 34590 Marsillargues France.
Hérault
FR813


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Les travaux concernent la section comprise entre le carrefour giratoire du Ponant (RD 62) et le carrefour avec la RD 34e4. Quantités principales: #Déblais et substitution en 0/150: 32 000 m3 #Matériaux de préchargement: 27 000 m3 #Drains verticaux: 60 000 ml.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de terrassement
45112500
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Marché unique ordinaire.
II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 20 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: marché financé par les ressources propres de la Collectivité.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Le délai d'exécution des travaux débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service pour une durée de 12 mois. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: l'attributaire du marché ou lot concerné par une action d'insertion devra réaliser a minima le nombre d'heures d'insertion définies en annexe du CCAP. Les éléments à caractère environnemental sont décrits dans les documents de la consultation.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre); copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Par exemple Kbis, et le cas échéant, délégation de pouvoir précisant les montants délégués (si la personne signataire est différente de celle(s) désignée(s) au Kbis).
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
15STAM01
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
27.4.2015 - 16:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2015.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Montpellier
Montpellier Cedex
34063
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
+33 467548156
6 rue Pitot — CS 99002
+33 467548100

Organe chargé des procédures de médiation

13282
M. le président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Marseille
Préfecture de Région — secrétariat général pour les affaires interrégionales — 30 rue Paul Peytral — Cedex 20


VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Montpellier Cedex
34063
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
+33 467548156
6 rue Pitot — CS 99002
+33 467548100
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
16.3.2015
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