Centrale des marchés
F-Montpellier: Services de médecine du travail II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Prestations de services relatif à la médecine professionnelle et préventive du personnel du Conseil général de l'...
Conseil général de l'Hérault 34000Montpellier 0467676767
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires

F-Montpellier: Services de médecine du travail

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 47947

Date de clôture estimée : 10/10/20
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (17/02/12)
53613-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Montpellier
+33 467676767
FRANCE
Conseil général de l'Hérault
M. le président du conseil général
service des marchés - hôtel du Département - 1000 rue d'Alco Cedex 4
34087

Adresse(s) internet:

http://www.herault.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Montpellier
+33 467677316
+33 467677036
FRANCE
http://www.herault.fr
www.herault.fr
Reginald Bonniol
service prévention sociale santé et sécurité - hôtel du Département - 1000 rue d'Alco Cedex 4
34087
rbonniol@cg34.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Montpellier
+33 467677316
+33 467677036
FRANCE
http://www.herault.fr
www.herault.fr
service prévention sociale santé et sécurité - hôtel du Département - 1000 rue d'Alco Cedex 4
34087
rbonniol@cg34.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Montpellier
FRANCE
http://www.herault.fr
www.herault.fr
secrétariat CDAO - bâtiment GH - bureau 5019, hôtel du Département - 1000 rue d'Alco Cedex 4
34087


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Prestations de services relatif à la médecine professionnelle et préventive du personnel du Conseil général de l'Hérault.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 25: Services sociaux et sanitaires
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Département de, 34000 Hérault, FRANCE.
Code NUTS

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Il s'agit de la surveillance médicale obligatoire des agents de la collectivité ainsi que des actions de prévention sur le milieu professionnel. Le volume annuel de visites est d'environ 3 000, dont 2 300 périodiques et 700 à la demande.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de médecine du travail
85147000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Marché ordinaire unique.
II.2.2)
Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut etre reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 4 ans.

II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Marché financé par les ressources propres de la collectivité.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Le marché débutera à compter de la notification du contrat.

III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature; Agrément de médecine du travail.

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: En application du décret no 85-603 du 10.6.1985 modifié, les prestations sont réservées aux professions habilitées à exercer les fonctions de médecine du travail.

III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
12SASP01
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
10.10.2020 - 16:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2012.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Montpellier Cedex
+33 467548156
+33 467548100
FRANCE
Tribunal administratif de Montpellier
6 rue Pitot, CS 99002
34063
greffe.ta-montpellier@juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation

13282
Marseille
M. le président du Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
FRANCE
préfecture de Région - secrétariat général pour les affaires interrégionales, 30 rue Paul Peytral Cedex 20


VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Montpellier Cedex
+33 467548156
+33 467548100
FRANCE
Greffe du Tribunal administratif de Montpellier
6 rue Pitot, CS 99002
34063
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
15.2.2012

Profil acheteur : http://www.herault.fr

Chargement en cours...

Marchés similaires

Commercialisation de 10 logements - montpellier.

A proximité de Caluire-et-Cuire 69300 Rhône
Procédure adaptée
Date de publication : 28/07/2017
Consulter

Commercialisation de 10 logements à Montpellier (rectificatif)

France
Procédure adaptée
Date de publication : 26/07/2017
Consulter

Commercialisation de 24 logements à Montpellier (rectificatif)

A proximité de Caluire-et-Cuire 69300 Rhône
Procédure adaptée < à 90000 € HT
Date de publication : 17/07/2017
Consulter

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00