Département(s) de publication : 30
Annonce No 23-77127
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ Section I : Identification de l'acheteur | | | Nom complet de l'acheteur : | | | | Ville de Nîmes | | | | Type de Numéro national d'indentification : | | | | SIRET | | | | N° National d'identification : | | | | 26300034100010 | | | | Ville : | | | | Nîmes Cedex 9 | | | | Code Postal : | | | | 30947 | | | | Groupement de commandes : | | | | Non | | Département(s) de publication : 30 | Section 2 : Communication | | | Lien vers le profil d'acheteur : | | | | https://www.marches-securises.fr | | | | Identifiant interne de la consultation : | | | | 23S009JLC | | | | Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : | | | | Oui | | | | Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : | | | | Non | | | | Nom du contact : | | | | Direction de la commande publique | | | | Adresse mail du contact : | | | | commande-publique@ville-nimes.fr | | | | Numéro de téléphone du contact : | | | | +33 434035700 | Section 3 : Procedure | | | Type de procédure : | | | | Procédure adaptée ouverte | | | | | | | | Conditions de participation : | | | | aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : | | | | Les éléments devant être communiqués par le candidat afin vérifier sa situation administrative sont les suivants :- DUME (déclaration préremplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME) pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant, OU en cas de candidature classique : - Lettre de candidature (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement) : Remplir le formulaire DC1 (accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ou utiliser un format libre ;Pour les sous-traitants, l'annexe 1 de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance DC4)- Déclaration sur l'honneur (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement) : Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1 accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ;Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance DC4)- Autorisation à exercer l'activité professionnelle (certification, agrément, habilitation, autorisation, etc...) pour les candidats au marché : Les prestations prévues au marché sont réservées aux candidats détenteur d'une Licence de transport par route pour une activité de voyageurs en cours de validité .Les candidats devront notamment fournir au titre de leur candidature (Article 4.1.1 : Pièces de la candidature à fournir) le ou les document(s) de preuve leur permettant de justifier de leur autorisation. | | | | | | | | capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : | | | | Les éléments devant être communiqués par le candidat afin d'apprécier sa capacité économique sont les suivants :- DUME (déclaration préremplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME) - pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant ;- OU, en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire DC2 accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou déclaration sur format libre).Preuve d'une assurance professionnelle dans le domaine d'activité concerné par le marché ;Concernant l'indication du chiffre d'affaire : Dans le cas où l'opérateur serait une entreprise nouvellement créée et se trouverait donc dans l'impossibilité objective de produire des chiffres d'affaires pour les 3 dernières années comme demandé, le candidat devra apporter la preuve de sa capacité financière par tous moyens en produisant à l'appui de son dossier de candidature tous éléments de nature à justifier, au-delà de son simple capital social, de sa capacité financière à assurer les prestations. | | | | | | | | capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : | | | | Les éléments devant être communiqués par le candidat afin d'apprécier sa capacité technique et professionnelle sont les suivants :- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.Liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons de fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Certificats de qualification professionnelle définis ci-après pour les candidats au présent marché :Licence de transport par route pour une activité de voyageurs en cours de validité | | | | | | | | Technique d'achat : | | | | Sans objet | | | | Date et heure limite de réception des plis : | | | | 7 juillet 2023 - 12:00 | | | | Présentation des offres par catalogue électronique : | | | | Interdite | | | | Réduction du nombre de candidats : | | | | Non | | | | Possibilité d'attribution sans négociation : | | | | Oui | | | | L'acheteur exige la présentations de variantes : | | | | Non | | | | Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : | | | | | | | | Critères d'attribution : | | | | Les critères d'attribution sont définis dans le règlement de la consultation. | Section 4 : Identification du marché | | | Intitulé du marché : | | | | Prestations de transports de personnes en situation de handicap pouvant nécessiter un accès PMR, ramassage scolaire par bus avec chauffeur sur la commune de Nîmes - Ecole Marie Curie (plein air) | | | | Code CPV principal | | | | Descripteur principal : 60130000 | | | Type de marché : | | | Services | | | Description succincte du marché : | | | Le prestataire devra impérativement prévoir un minibus de minimum 20 places et de maximum de 30 places avec chauffeur par jour scolaire, (zone de l'académie de Montpellier) et exceptionnellement durant les périodes de stages de remise à niveau (vacances scolaires) proposés aux établissements par l'Inspection Académique, sur les créneaux bien spécifiques.Ce bus devra être impérativement équipé d'un accès pour personnes à mobilité réduite (PMR) L'école Marie Curie (Plein-Air), qui se situe 30, chemin du Belvédère à Nîmes, accueille des enfants dont l'état de santé demande une attention particulière. En conséquence, un agent désigné par la Direction Education accompagnera les enfants durant les trajets aller et retour.Dans le cadre de cette consultation, la Caisse des Ecoles de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur.le marché ne permet pas d'identifier des prestations distinctes. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur (50 000 EUR HT pour la période initiale, le montant est identique pour chaque période de reconduction.L'ensemble des prestations sera rémunéré par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées . Le marché est reconductible. | | | Lieu principal d'exécution du marché : | | | Territoire de la commune de Nîmes | | | Durée du marché (en mois) : | | | 48 | | | Valeur estimée (H.T.) : | | | | | | Valeur entre : | | | | | | et : | | | | | | La consultation comporte des tranches : | | | Non | | | La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : | | | Non | | | Marché alloti : | | | Non | | | Mots descripteurs : Transport | Section 5 : Lots Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti. Section 6 : Informations Complementaires | | | Visite obligatoire : | | | | Oui | | | | Détail sur la visite (si oui) : | | | | Les modalités de la visite sont indiquées à l'article 8.2 du règlement de la consultation. | | | | Autres informations complémentaires : | | | | Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.Aucune variante à l'initiative de l'acheteur public n'est prévue dans le cadre de cette consultation.En cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2124-24, alinéa II du Code de la Commande Publique.Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr.Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation.Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27 | | | Date d'envoi du présent avis : | | | | 6 juin 2023 | |
